Constester le paiement d'une T habitation de 2013

james.callaghan Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 9 janv. 2017 à 09:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 janv. 2017 à 15:00
Les impôts font une saisie sur mon salaire pour une taxe d'habitation de 2013, alors que j'avais libéré les lieux le 28 décembre 2012. (ETat des lieux de sortie faisant foi).
J'apprends cela en décembre 2016, sans avoir eu aucun courrier depuis ma sortie de l'appartement.
A ma requête aux impôts, il m'est répondu que ma réclamation n'est pas recevable car hors délai et que donc je dois payer une taxe sur un bien que je n'ai pas occupé. Que puis-je faire ? Merci d'avance !
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
9 janv. 2017 à 15:00
Bonjour
Ne pas avoir recu de courrier n'est pas le pb du fisc (c'est à vous de faire suivre vos courriers)
Vous pouvez en revanche demander dégrèvement en prouvant que vous n'aviez plus de meuble au 1 1 2013 (et donc que vos meubles étaient ailleurs dans votre nouveau logement)
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