Constester le paiement d'une T habitation de 2013
james.callaghan
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Les impôts font une saisie sur mon salaire pour une taxe d'habitation de 2013, alors que j'avais libéré les lieux le 28 décembre 2012. (ETat des lieux de sortie faisant foi).
J'apprends cela en décembre 2016, sans avoir eu aucun courrier depuis ma sortie de l'appartement.
A ma requête aux impôts, il m'est répondu que ma réclamation n'est pas recevable car hors délai et que donc je dois payer une taxe sur un bien que je n'ai pas occupé. Que puis-je faire ? Merci d'avance !
J'apprends cela en décembre 2016, sans avoir eu aucun courrier depuis ma sortie de l'appartement.
A ma requête aux impôts, il m'est répondu que ma réclamation n'est pas recevable car hors délai et que donc je dois payer une taxe sur un bien que je n'ai pas occupé. Que puis-je faire ? Merci d'avance !
A voir également:
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- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
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