Constester le paiement d'une T habitation de 2013
james.callaghan
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 janv. 2017 à 15:00
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 janv. 2017 à 15:00
A voir également:
- Constester le paiement d'une T habitation de 2013
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Poisson92100
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9 janv. 2017 à 15:00
9 janv. 2017 à 15:00
Bonjour
Ne pas avoir recu de courrier n'est pas le pb du fisc (c'est à vous de faire suivre vos courriers)
Vous pouvez en revanche demander dégrèvement en prouvant que vous n'aviez plus de meuble au 1 1 2013 (et donc que vos meubles étaient ailleurs dans votre nouveau logement)
Ne pas avoir recu de courrier n'est pas le pb du fisc (c'est à vous de faire suivre vos courriers)
Vous pouvez en revanche demander dégrèvement en prouvant que vous n'aviez plus de meuble au 1 1 2013 (et donc que vos meubles étaient ailleurs dans votre nouveau logement)