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Remboursement sur Impôts Revenus personne DCD

cpnbl34670 - 6 janv. 2017 à 10:10
Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 7 janv. 2017 à 13:36
Bonjour, j'ai payé en 2016 l'impôt sur le revenu de ma mère DCD en décembre 2015 (le centre des impôts m'ayant déclaré qu'il était à moi de le régler , ne pouvant contacter tous les heritiers ) Je me suis rendu compte , que j'avais omis de déduire le montant de son ADMR Après réclamation les impôts viennent de me faire parvenir une lettre-chèque du montant qu'ils me remboursent, mais ce chèque est au nom de ma mère dont les comptes sont clos et la succession terminée depuis plusieurs mois
J'avais exposé la situation à un médiateur le 20 décembre 2016 mais je n'ai toujours pas de réponse de sa part
Que dois-je faire de ce chèque (le notaire ne pouvant rien faire)
Merci de votre aide
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3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22
6 janv. 2017 à 12:57
Allez voir votre banque. Elle doit pouvoir l'encaissement.
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tof51430
7 janv. 2017 à 11:20
impossible, la banque refusera.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 7/01/2017 à 12:24
impossible, la banque refusera.

Mais non pas impossible j'ai personnellement vécu cette situation, il n'y a eu AUCUN problème en dépit du fait qu tous les comptes de la personne décédée étaient clos.
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