Revenus annuels fluctuants

Claire1402 - 4 janv. 2017 à 12:44
 Claire1402 - 4 janv. 2017 à 23:07
Bonjour,
Pourriez-vous m'apporter vos lumières svp ...
J'ai réussi à "arracher" l'accord de faire un amiable au papa (militaire) de mes deux enfants.
Cependant nous nous heurtons à un problème concernant la pension alimentaire.
En effet en 2015, il a déclaré 20667€, pour 2016 il a un revenu mensuel moyen de 2020€.
Pour 2017, il va faire la formation pour passer sergent (entre 4 et 7 mois s'il enchaîne avec Rennes) et donc n'aura pas de revenus fluctuants, ou très peu. Soit environ 18000€ pour 2017.
Or, en 2018, il va demander à partir en opération extérieure. Plus les éventuels vigipirate, il pourrait prétendre à déclarer entre 25000 et 30000€.
Le papa propose de faire le calcul mensuel, basé sur le calcul officiel de la PA, tout les mois. Donc la PA serait différente chaque mois.
Exemple : 1500€ de solde = 150€ par enfant. 3000€ de solde = 380€ par enfant.
Cependant l'avocate qui me conseille me certifie que la jaf n'acceptera pas cela. Elle me dit "comment saurez-vous réellement ce qu'il touche tout les mois ?" Ce en quoi elle a raison. Même si je compte sur la confiance mutuelle.
Donc j'ai pensé à demander au jaf, d'entériner ce qui suit (mon beau-père, commercial aux revenus fluctuants a eu ça comme jugement mais c'était il y a longtemps) :
- chaque janvier, la pension sera calculée selon le mode de calcul officiel, basée sur le revenu mensuel moyen de l'année d'avant.

Pensez-vous que cela soit possible ?
Merci par avance de votre aide.
Et bonne année à toutes et tous.

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
4 janv. 2017 à 13:52
Bonjour

Alors, d’après moi, ce n'est pas réalisable!
Pourquoi ?

Car le JAF ne tient compte que des revenus actuelles et passés pour comparer, mais en aucun cas, sur l'avenir qui reste toujours incertain!

Il ne faut pas vous basez sur le tableau indicatif des pensions alimentaires qui , comme le porte son nom, n'est qu'indicatif et ne reflète pas les calculs des JAF

Il doit etre pris en compte , vos revenus, vos charges, ses revenus à lui et ses charges, visiblement, il n'en a pas!

Ce qu'il vous propose me parait disproportionnée par rapport à son revenu 2016 par exemple.

Encore , faut t'il connaitre vos revenus à vous aussi



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Merci Sophiag.
Pour l'instant je remets mes enfants à flot psychologiquement et ma vie à moi aussi par conséquent. Je dois travailler qu'en mars. Je n'avais pas la tête à retravailler maintenant. Séparation houleuse avec violences sur moi.

Donc d'après ce que vous me dites, quand le père gagnera 30000€ à l'année nos enfants ne pourront en bénéficier ? C'est cela ?
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Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi un tel jugement est possible pour les pères commerciaux mais pas pour les militaires
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > Claire1402
4 janv. 2017 à 14:17
Vous pouvez essayer, mais je n'y crois pas !

En revanche, vous pouvez demander une forte pension alimentaire des maintenant puisque vous ne travaillez pas !

De plus, quand il gagnera 30000 euro, rien ne vous empêche de re demander une révision à ce moment la.

Sur 2020 euro, sans aucune charge (et a t'il une compagne) , plus les primes de vigil pirates, demandez au moins 300 euro par enfant, en espérant avoir minimum 200 par enfant, voir 250
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Ben le but n'étant pas qu'il soit dans la mer** avec une pension élevée dès maintenant. Je souhaite juste que cela soit équitable vis-à-vis de ses revenus.
Oui il vie chez sa copine. Il a gardé le logement de fonction du régiment, duquel les enfants et moi sommes partis,pour éviter de se déclarer en couple. Mais il n'y vie pas.
Ses charges sont sa mutuelle, son forfait, son assurance voiture et les 170€ de charges de l'appartement. Bref moins de 350€.
Sur 2020€ nous avons calculé 230€ par enfant.
Mais apparemment il ne s'en sort déjà pas car beaucoup de réparations sur sa voiture. Du coup sur 6 mois de séparation il n'a donné qu'une fois la pension dont nous étions convenus.
Mais comme je lui dis, moi aussi je suis dans la panade avec ma voiture mais je nourrie les enfants en priorité.
Bref apparemment nous n'avons pas les mêmes priorités.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > Claire1402
4 janv. 2017 à 17:59
C'est pourquoi il faut un jugement fixant une pension fixe, à laquelle l'huissier pourra se référer en cas de non paiement.
Les arrangement amiables ne durent qu'un temps!
par expérience! Ensuite, il faut prendre en compte aussi le revenu de sa compagne pour diviser ses charges par deux, meme si il en a très peu
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djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 105
4 janv. 2017 à 14:50
Bonjour,

Sophiag dit :
<< Alors, d’après moi, ce n'est pas réalisable!
Pourquoi ?
Car le JAF ne tient compte que des revenus actuelles et passés pour comparer, mais en aucun cas, sur l'avenir qui reste toujours incertain! >>

Et Claire dit :

<< - chaque janvier, la pension sera calculée selon le mode de calcul officiel, basée sur le revenu mensuel moyen de l'année d'avant. >>

Claire ne parle pas de revenus "à venir", non ? Elle parle d'ajustement de pension pour l'année N en fonction des revenus de l'année N-1.

Me troooompe-je ? :-)
CDT.
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Bonjour djivi
Oui effectivement ce n'est pas la même chose.
Pensez-vous qu'il soit possible que dans le jugement, en ce qui concerne la pension, nous puissions avoir un alinéa stipulant pour 2017, 230€ par enfant basé sur les revenus 2016 et un autre alinéa stipulant que chaque janvier les parents calculeront la PA basée sur le revenu la quel moyen de l'année précédente ?
Est-ce que les jaf autorisent ceci ?
Merci
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djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 105 > Claire1402
4 janv. 2017 à 16:41
Malheureusement, je ne sais pas vous répondre :-(

Ça semble "logique" d'agir ainsi en regard de revenus fluctuants en permanence, mais le JAF a-t-il la même "logique" ? Mystère pour moi.
Une révision de pension est bien toujours possible quand il y a subitement un changement de situation, donc, en cas de changement de revenus en permanence, pourquoi ne serait-ce pas possible de prévoir un ajustement annuel ?

Cdt.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
4 janv. 2017 à 18:01
Bonsoir djivi38

Oui, j'ai mal comprise la référence du calcul, mais cela ne change rien concernant mon scepticisme quand à la réalisation de cet arrangement!

Voila, apres, je ne peux que donner mon avis
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 105 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
4 janv. 2017 à 18:17
Pas de problème !
;-))
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
4 janv. 2017 à 18:19
Et Bounne année en passant lol
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