Voilà quelques temps que je recherche en vain une réponse à mes questions. Du coup j'ai décidé de poster ce message. Merci par avance pour vos éclaircissements !
Je suis salarié en CDI d'une entreprise d'environ 10 personnes et il nous arrive régulièrement d'être en grand déplacement (de 2 heures à 8 heures de route) sur des périodes pouvant aller d'1 à plusieurs mois.
Nous avons à notre disposition des véhicules de l'entreprise pour les trajets et un gîte est loué pour l'intégralité du déplacement.
Cependant, il y a plusieurs points dont j'aimerais vérifier la légalité :
- Si nous souhaitons regagner notre domicile le week-end, c'est à nos frais et nous ne pouvons pas utiliser les véhicules de l'entreprise (à l'exception du premier aller et du dernier retour)
- Les trajets ne sont pas du tout pris dans le temps de travail.
- Un panier repas nous est versé pour les repas du midi, mais aucun pour les repas du soir.
Tous ces points sont justifiés par notre employeur par le fait qu'il loue un gite y compris le week-end.
Ce qui m'étonne c'est qu'aucun de nos concurrents n'a de telle pratique (le paniers du soir sont remboursés, et les trajets du week end aussi)
Je précise aussi que nous ne somme affilié à aucune convention collective...
Oui, c'est un des points que je trouve aussi étrange. Personne ne sait vraiment pourquoi il n'y en a pas d'ailleurs. Je pensais que c'était obligatoire, mais apparement ça ne l'est pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2017 à 12:23
4 janv. 2017 à 12:53