Exonération plus value
bernardo3000
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lorsque dans une indivision l'un des membre souhaite récupérer la totalité du bien, je crois comprendre qu'il y a exonération de l'impôt sur la plus value. Les membres cédant leur part n'ont donc aucun frais?
Concernant le membre qui rachète les parts des autres, je crois comprendre que lui seul à des frais de partage (2,5% de la valeur du bien) et non des frais de notaire ordinaire lors d'un bien immobilier (7,5%) ?
Merci de me confirmer mes dires...
lorsque dans une indivision l'un des membre souhaite récupérer la totalité du bien, je crois comprendre qu'il y a exonération de l'impôt sur la plus value. Les membres cédant leur part n'ont donc aucun frais?
Concernant le membre qui rachète les parts des autres, je crois comprendre que lui seul à des frais de partage (2,5% de la valeur du bien) et non des frais de notaire ordinaire lors d'un bien immobilier (7,5%) ?
Merci de me confirmer mes dires...
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1 réponse
Les membres cédant leur part n'ont donc aucun frais?
Exact, les frais sont à la charge de l'acquéreur.
lui seul à des frais de partage (2,5% de la valeur du bien) et non des frais de notaire ordinaire lors d'un bien immobilier (7,5%) ?
Frais de partage, OUI, mais votre Notaire ne travaille pas gratuitement (vous non plus j'imagine). Il devra donc être rémunéré. Le membre qui rachète devra également des frais annexes inhérents à l'enregistrement de son nouveau titre de propriété.
Exact, les frais sont à la charge de l'acquéreur.
lui seul à des frais de partage (2,5% de la valeur du bien) et non des frais de notaire ordinaire lors d'un bien immobilier (7,5%) ?
Frais de partage, OUI, mais votre Notaire ne travaille pas gratuitement (vous non plus j'imagine). Il devra donc être rémunéré. Le membre qui rachète devra également des frais annexes inhérents à l'enregistrement de son nouveau titre de propriété.
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