Taxe d'habitation
NN
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29 déc. 2016 à 13:05
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 29 déc. 2016 à 15:41
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doris33
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29 déc. 2016 à 15:41
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Bonjour,
le fait de ne pas être imposable ne suffit pas pour être exonéré de la TH des conditions d'âge ou de handicap et de revenu fiscal de référence doivent être remplies). Mais cette dernière bénéficiera d'un abattement en raison de vos revenus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
le fait de ne pas être imposable ne suffit pas pour être exonéré de la TH des conditions d'âge ou de handicap et de revenu fiscal de référence doivent être remplies). Mais cette dernière bénéficiera d'un abattement en raison de vos revenus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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