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shanice1977
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djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai aménagé dans un local que j'ai transformé en habitation le 05 janvier 2016.
Le lieu ne nécessitant pas de modification particulière, j'ai fait une demande de changement de destination à l'urbanisme.
Lorsque l'on fait cette démarche, le dossier est accepté si l'on ne reçoit pas d'avis contraire ou d'opposition par l'urbanisme dans les 3 mois suivant la demande.
N'ayant rien reçu j'ai considéré que ma demande était validée et j'habite jusqu'à ce jour dans cet appartement.
Aujourd'hui le centre des impôts me demande un justificatif qui prouve que j'ai déménagé et que j'habite bien dans ce lieu. Le seul papier que j'ai a leur fournir est le contrat de vente dans lequel il est stipulé qu'il s'agit d'un local. J'ai donc contacté l'urbanisme afin qu'ils me fournissent un justificatif. Mais ceux ci me disent que mon changement de destination a été refusé! J'ai été très surprise car je n'ai reçu aucun courrier le notifiant.
Maintenant je suis ennuyée car je n'ai pas de justificatif à fournir aux impôts si ce n'est l'attestation de vente qui montre que je vis dans un "local"!
Je souhaiterais savoir quels sont les risques encourus . Est ce que je risque une amende? Peut on m'obliger à quitter mon domicile? Est ce que je peux dire que je n'y ais vécu que quelques jours puis que j'ai aménagé chez un ami pour éviter une amende?
Merci par avance pour vos réponses
Bien cordialement
J'ai aménagé dans un local que j'ai transformé en habitation le 05 janvier 2016.
Le lieu ne nécessitant pas de modification particulière, j'ai fait une demande de changement de destination à l'urbanisme.
Lorsque l'on fait cette démarche, le dossier est accepté si l'on ne reçoit pas d'avis contraire ou d'opposition par l'urbanisme dans les 3 mois suivant la demande.
N'ayant rien reçu j'ai considéré que ma demande était validée et j'habite jusqu'à ce jour dans cet appartement.
Aujourd'hui le centre des impôts me demande un justificatif qui prouve que j'ai déménagé et que j'habite bien dans ce lieu. Le seul papier que j'ai a leur fournir est le contrat de vente dans lequel il est stipulé qu'il s'agit d'un local. J'ai donc contacté l'urbanisme afin qu'ils me fournissent un justificatif. Mais ceux ci me disent que mon changement de destination a été refusé! J'ai été très surprise car je n'ai reçu aucun courrier le notifiant.
Maintenant je suis ennuyée car je n'ai pas de justificatif à fournir aux impôts si ce n'est l'attestation de vente qui montre que je vis dans un "local"!
Je souhaiterais savoir quels sont les risques encourus . Est ce que je risque une amende? Peut on m'obliger à quitter mon domicile? Est ce que je peux dire que je n'y ais vécu que quelques jours puis que j'ai aménagé chez un ami pour éviter une amende?
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Bien cordialement
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