Impot sur le revenu injuste.

Gereve80 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gereve80 -
Bonjour,

Ma fille est instit suppléante. Mère célibataire de deux enfants, elle n'est pas imposable.
L'Education nationale a négligé de la payer pendant une année scolaire. Elle n'a reçu sa paye que l'année fiscale suivante, si bien que ça lui a fait un revenu de 2800 €/mois. Du coup, elle est imposable et le fisc lui réclame environ un mois de salaire.

Si elle avait reçu sa paye en temps utile, elle serait restée non imposable.

Elle doit donc payer à cause de la carrence de l'EN.

Que faire?
A voir également:

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Que faire?

Demander, par voie de réclamation, l'application du système du quotient au titre de l'imposition des revenus différés (correspondant à l'année au titre de laquelle votre fille a perçu ses salaires avec retard).
3
Gereve80
 
Merci Roudoudou22, ma fille va faire le nécessaire, enfin, j'espère.
0