Avis à tiers détenteur la banque bloquera t elle mon compte en c

noaloris Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016 - 17 déc. 2016 à 07:14
Gayomi Messages postés 19443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 17 déc. 2016 à 10:05
Bonjour,

j-ai reçu une lettre de ma banque m'informant d'un avis ç tiers détenteur de 1545 euros mon compte étant créditeur la banque à fait une réserve de 385 euros, qui sera transmis aux impôts dans une quinzaine de jours, j'attends un virement sur mon compte de l'ordre de 2100 euros, la banque bloquera t elle mon compte ou prélèvera t elle les 1545 euros pour les impôts en laissant à ma disposition la différence , merci de me répondre svp
cordialement

2 réponses

Gayomi Messages postés 19443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 10 486
17 déc. 2016 à 10:02
L'ATD produit ses effets le seul jour où il arrive en banque. Seule la somme bloquée (385 €) sera versée au fisc. Le compte, lui, ne fait l'objet d'aucun blocage.

Toutefois, tant que votre dette n'est pas soldée, le fisc peut renouveler les ATD,ce qui vous occasionnera +/- 100 € de frais bancaires à chaque fois.

Si vous attendez une rentrée d'argent, votre intérêt est de régler ce que vous devez au plus vite et avant d'accumuler les ATD, coûteux et qui peuvent vous nuire par la suite si vous avez un crédit à demander à votre banquier.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
17 déc. 2016 à 09:44
la banque bloquera t elle mon compte ou prélèvera t elle...

La banque effectuera le prélèvement mentionné sur l'A.T.D.
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Gayomi Messages postés 19443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 10 486
17 déc. 2016 à 10:05
La banque effectuera le versement de la somme bloquée dans sa réponse à l'ATD (montant saisissable du compte) et non la somme mentionnée sur l'ATD (somme due).
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