Avis à tiers détenteur la banque bloquera t elle mon compte en c
noaloris
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Gayomi Messages postés 19443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 17 déc. 2016 à 10:05
Gayomi Messages postés 19443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 17 déc. 2016 à 10:05
Bonjour,
j-ai reçu une lettre de ma banque m'informant d'un avis ç tiers détenteur de 1545 euros mon compte étant créditeur la banque à fait une réserve de 385 euros, qui sera transmis aux impôts dans une quinzaine de jours, j'attends un virement sur mon compte de l'ordre de 2100 euros, la banque bloquera t elle mon compte ou prélèvera t elle les 1545 euros pour les impôts en laissant à ma disposition la différence , merci de me répondre svp
cordialement
j-ai reçu une lettre de ma banque m'informant d'un avis ç tiers détenteur de 1545 euros mon compte étant créditeur la banque à fait une réserve de 385 euros, qui sera transmis aux impôts dans une quinzaine de jours, j'attends un virement sur mon compte de l'ordre de 2100 euros, la banque bloquera t elle mon compte ou prélèvera t elle les 1545 euros pour les impôts en laissant à ma disposition la différence , merci de me répondre svp
cordialement
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Gayomi
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17 déc. 2016 à 10:02
17 déc. 2016 à 10:02
L'ATD produit ses effets le seul jour où il arrive en banque. Seule la somme bloquée (385 €) sera versée au fisc. Le compte, lui, ne fait l'objet d'aucun blocage.
Toutefois, tant que votre dette n'est pas soldée, le fisc peut renouveler les ATD,ce qui vous occasionnera +/- 100 € de frais bancaires à chaque fois.
Si vous attendez une rentrée d'argent, votre intérêt est de régler ce que vous devez au plus vite et avant d'accumuler les ATD, coûteux et qui peuvent vous nuire par la suite si vous avez un crédit à demander à votre banquier.
Toutefois, tant que votre dette n'est pas soldée, le fisc peut renouveler les ATD,ce qui vous occasionnera +/- 100 € de frais bancaires à chaque fois.
Si vous attendez une rentrée d'argent, votre intérêt est de régler ce que vous devez au plus vite et avant d'accumuler les ATD, coûteux et qui peuvent vous nuire par la suite si vous avez un crédit à demander à votre banquier.
roudoudou22
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17 déc. 2016 à 09:44
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la banque bloquera t elle mon compte ou prélèvera t elle...
La banque effectuera le prélèvement mentionné sur l'A.T.D.
La banque effectuera le prélèvement mentionné sur l'A.T.D.
Gayomi
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17 déc. 2016 à 10:05
17 déc. 2016 à 10:05
La banque effectuera le versement de la somme bloquée dans sa réponse à l'ATD (montant saisissable du compte) et non la somme mentionnée sur l'ATD (somme due).