Taxe d"habitation et colocation
Paulina1880
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une taxe d'habitation pour 2016, or mes revenus personnels n'ouvrent pas droit à la perception par l'état d'une taxe d'habitation.
je me suis rapprochée de mon centre des impôts qui m'a expliqué que c'était parce que ma fille vivait à la même adresse.
C'est vrai, nous sommes en colocation, nous avons chacune un bail, nous déclarons séparément nos impôts (ma fille a 26 ans), est-il normal que l'état crée un amalgame de nos situations respectives quand il s'agit de la Taxe d'habitation ?
D'autant que bien qu'elle soit totalement autonome, qu'elle reçoive sa propre fiche d'imposition, elle n'est comptabilisée en ce qui concerne la taxe d'habitation que pour une demi-part ?
Je crains surtout les conséquences pour l'année à venir, ma fille est entrain d'acheter sa propre maison et la signature de l'acte de vente se fera courant janvier
Selon la législation, elle sera considérée en 2017 comme habitant toujours avec moi même si elle ne reste là qu'une dizaine de jours et je serai donc soumise à une taxe d'habitation en 2017 alors que je dispose d'un revenu fiscal de référence inférieur à 10000€.
y-a-t-il une démarche possible ?
Merci de votre réponse.
Je viens de recevoir une taxe d'habitation pour 2016, or mes revenus personnels n'ouvrent pas droit à la perception par l'état d'une taxe d'habitation.
je me suis rapprochée de mon centre des impôts qui m'a expliqué que c'était parce que ma fille vivait à la même adresse.
C'est vrai, nous sommes en colocation, nous avons chacune un bail, nous déclarons séparément nos impôts (ma fille a 26 ans), est-il normal que l'état crée un amalgame de nos situations respectives quand il s'agit de la Taxe d'habitation ?
D'autant que bien qu'elle soit totalement autonome, qu'elle reçoive sa propre fiche d'imposition, elle n'est comptabilisée en ce qui concerne la taxe d'habitation que pour une demi-part ?
Je crains surtout les conséquences pour l'année à venir, ma fille est entrain d'acheter sa propre maison et la signature de l'acte de vente se fera courant janvier
Selon la législation, elle sera considérée en 2017 comme habitant toujours avec moi même si elle ne reste là qu'une dizaine de jours et je serai donc soumise à une taxe d'habitation en 2017 alors que je dispose d'un revenu fiscal de référence inférieur à 10000€.
y-a-t-il une démarche possible ?
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3 réponses
Bonjour,
la TH tient compte des revenus des personnes occupant le bien au 01 janvier de l'année. C'est ainsi. Mais il vous appartient de vous arranger avoir votre fille, pour le partage de la TH. Et effectivement même pour 2017, sa présence sera comptée, mais comme elle ne paiera pas personnellement de TH pour 2017, idem, elle peut vous aider.
"je serai donc soumise à une taxe d'habitation en 2017 alors que je dispose d'un revenu fiscal de référence inférieur à 10000€. "
attention, le RFR n'est pas le seul critère, il faut aussi remplir des conditions d'âge, veuvage, handicap ou autre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
la TH tient compte des revenus des personnes occupant le bien au 01 janvier de l'année. C'est ainsi. Mais il vous appartient de vous arranger avoir votre fille, pour le partage de la TH. Et effectivement même pour 2017, sa présence sera comptée, mais comme elle ne paiera pas personnellement de TH pour 2017, idem, elle peut vous aider.
"je serai donc soumise à une taxe d'habitation en 2017 alors que je dispose d'un revenu fiscal de référence inférieur à 10000€. "
attention, le RFR n'est pas le seul critère, il faut aussi remplir des conditions d'âge, veuvage, handicap ou autre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Merci pour votre réponse Doris33.
Si je comprends bien pour ne pas être embêtée l'année prochaine avec la taxe d'habitation, il faut impérativement que ma fille soit partie pour le 31 décembre.
Cela fait des années que mes revenus ne sont pas suffisants pour générer une taxe d'habitation.
Si je comprends bien pour ne pas être embêtée l'année prochaine avec la taxe d'habitation, il faut impérativement que ma fille soit partie pour le 31 décembre.
Cela fait des années que mes revenus ne sont pas suffisants pour générer une taxe d'habitation.
Si je comprends bien pour ne pas être embêtée l'année prochaine avec la taxe d'habitation, il faut impérativement que ma fille soit partie pour le 31 décembre.
Ya un peu de ça, mais la petite contrariété d'être redevable de la Taxe d'Habitation doit certainement être compensée par le plaisir de rendre service à votre fille non ?
Ya un peu de ça, mais la petite contrariété d'être redevable de la Taxe d'Habitation doit certainement être compensée par le plaisir de rendre service à votre fille non ?
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