Taxe d"habitation et colocation

Paulina1880 - 16 déc. 2016 à 16:57
djivi38 Messages postés 51829 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 16 déc. 2016 à 19:42
Bonjour,
Je viens de recevoir une taxe d'habitation pour 2016, or mes revenus personnels n'ouvrent pas droit à la perception par l'état d'une taxe d'habitation.
je me suis rapprochée de mon centre des impôts qui m'a expliqué que c'était parce que ma fille vivait à la même adresse.
C'est vrai, nous sommes en colocation, nous avons chacune un bail, nous déclarons séparément nos impôts (ma fille a 26 ans), est-il normal que l'état crée un amalgame de nos situations respectives quand il s'agit de la Taxe d'habitation ?
D'autant que bien qu'elle soit totalement autonome, qu'elle reçoive sa propre fiche d'imposition, elle n'est comptabilisée en ce qui concerne la taxe d'habitation que pour une demi-part ?
Je crains surtout les conséquences pour l'année à venir, ma fille est entrain d'acheter sa propre maison et la signature de l'acte de vente se fera courant janvier
Selon la législation, elle sera considérée en 2017 comme habitant toujours avec moi même si elle ne reste là qu'une dizaine de jours et je serai donc soumise à une taxe d'habitation en 2017 alors que je dispose d'un revenu fiscal de référence inférieur à 10000€.
y-a-t-il une démarche possible ?
Merci de votre réponse.

3 réponses

doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 569
16 déc. 2016 à 17:07
Bonjour,

la TH tient compte des revenus des personnes occupant le bien au 01 janvier de l'année. C'est ainsi. Mais il vous appartient de vous arranger avoir votre fille, pour le partage de la TH. Et effectivement même pour 2017, sa présence sera comptée, mais comme elle ne paiera pas personnellement de TH pour 2017, idem, elle peut vous aider.

"je serai donc soumise à une taxe d'habitation en 2017 alors que je dispose d'un revenu fiscal de référence inférieur à 10000€. "

attention, le RFR n'est pas le seul critère, il faut aussi remplir des conditions d'âge, veuvage, handicap ou autre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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Paulina1880 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016
16 déc. 2016 à 18:46
Merci pour votre réponse Doris33.
Si je comprends bien pour ne pas être embêtée l'année prochaine avec la taxe d'habitation, il faut impérativement que ma fille soit partie pour le 31 décembre.
Cela fait des années que mes revenus ne sont pas suffisants pour générer une taxe d'habitation.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
16 déc. 2016 à 19:01
Si je comprends bien pour ne pas être embêtée l'année prochaine avec la taxe d'habitation, il faut impérativement que ma fille soit partie pour le 31 décembre.

Ya un peu de ça, mais la petite contrariété d'être redevable de la Taxe d'Habitation doit certainement être compensée par le plaisir de rendre service à votre fille non ?
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djivi38 Messages postés 51829 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 15 318
Modifié par djivi38 le 16/12/2016 à 19:42
Bonjour,

"il faut impérativement que ma fille soit partie pour le 31 décembre."
oui, pour que ses revenus ne soient pas ajoutés aux vôtres, mais elle devra justifier de sa présence (et de la présence de ses meubles) quelque part au 1° janvier.

Cdt.
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Paulina1880 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016
16 déc. 2016 à 19:11
Merci pour votre réponse, mais ce n'est pas tout à fait cela.
Toutefois, je m'entends très bien avec ma fille, pas de problème.
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