Dégrèvement de taxe foncière sur un logement non occupé
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robert8876
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un appartement locatif sur Paris inoccupé depuis le 1/3/2016, car "déclaré non habitable" en attente de gros travaux de consolidation de l'immeuble. Que dois-je faire pour obtenir un dégrèvement de taxe foncière ?
Merci
J'ai un appartement locatif sur Paris inoccupé depuis le 1/3/2016, car "déclaré non habitable" en attente de gros travaux de consolidation de l'immeuble. Que dois-je faire pour obtenir un dégrèvement de taxe foncière ?
Merci
A voir également:
- Dégrèvement de taxe foncière sur un logement non occupé
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
4 réponses
Bonjour
En faire la demande peut être
Que dois-je faire pour obtenir un dégrèvement de taxe foncière ?
En faire la demande peut être
robert8876
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Oui, certes. Mais n'y a t-il pas une procédure spécifique : imprimé, justificatifs, etc. ?
Vous faite un courrier ou mail en faisant part de la situation.
pour une exoneration, il faut qu'il soit sur le marché de la location.
pour une exoneration, il faut qu'il soit sur le marché de la location.
Bonjour,
Merci pour vos précisions. Que veut dire "il faut qu'il soit sur le marché de la location" ? puisque je ne peux pas le louer avant réfection de l'immeuble (déclaré "inhabitable" par l'architecte en charge des travaux).
Merci pour vos précisions. Que veut dire "il faut qu'il soit sur le marché de la location" ? puisque je ne peux pas le louer avant réfection de l'immeuble (déclaré "inhabitable" par l'architecte en charge des travaux).
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