Sujet Précédent Sujet Suivant

Suis je exonerable ou pas...?

sytauf - 9 déc. 2016 à 16:53
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 9 déc. 2016 à 17:09
Bonjour,
Je suis divorcée donc seule et 1 revenu imposable de 11717 euros d"ARE, j'ai eu mes 60 ans en octobre 2016, vais- je être exonérée de la taxe d'habitation en 2017? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
9 déc. 2016 à 16:54
Bonjour,

pour cette année, le RFR (pour une part) à ne pas dépasser est de 10 467 euros. A combien sera-t-il l'année prochaine ?
0
Réponse 2 / 3
sytauf
9 déc. 2016 à 17:07
Merci , oui j'ai pris connaissance du barème d'imposition et je rentre bien ds le barème avec 1,5 part et revenu de référence , en effet je ne connais pas encore celui de 2017 mais le fait de mes 60 ans en 2016 je pourrais éventuellement prétendre à cette exonération en 2017?
0
Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
9 déc. 2016 à 17:09
"mais le fait de mes 60 ans en 2016 je pourrais éventuellement prétendre à cette exonération en 2017?"

a priori, oui, à moins d'un changement important des textes.
0