Indemnités retard salaire

Résolu
ContactLolo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 - Modifié par ContactLolo le 8/12/2016 à 18:47
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 déc. 2016 à 19:40
Bonsoir,

Je vous écris car j'ai cherché de long en large sur ce forum une réponse claire a ma question mai en vain, je m'explique :

Je suis une jeune apprenti en pharmacie qui travaillais donc pour le compte d'un pharmacien.

Mon employeur a pour habitude de régler ses salariés en chèque.
Sauf qu'au mois d'octobre 2016, arrivé le jour de paie j'encaisse mon chèque dans l'après midi meme.

Quelque jours plus tard, mon employeur convoqué toute l'équipe et nous explique qu'il y a eu un problème avec les chèques et qu'il y a de forte chance que ceux-ci soient rejetée part nos banques respectives.

Effectivement quelque jours plus tard, mon chèque d'un montant de 1101,07€ a été rejetée pour motif : chèque déclarer volée.

Étant encore en periode d'essai j'ai préférée démissionner. Et bien sûr je lui ai mis la pression pour récupérer mon salaire.

J'ai du donc subvenir à mes besoin durant periode de 9 jours sans salaire. Sachant que je vie en logement pour jeune travailleur, que je n'ai aucune aide de l'Etat, et comme toute personne j'ai un loyer et des factures à payer. Donc les fin de mois sont très difficiles pour moi.

Le bol dans cette histoire c'est qu'aucun de mes prélèvement ont engendré d'agios malgré que mon compte n'étais pas provisionné. Donc part conséquences je ne peux pas déclarer un quelconque remboursement.

Sauf que pour ma part il y a le préjudice moral de cette histoire, concernant ma situation assez précaire et surtout de ma formation que j'ai mis en péril du faite que je suis en alternance.

Donc j'ai quand même lancer une procédure au prud'homme pour demander une indemnité pour le préjudice subit.

En me renseignant sur le net j'ai appris qu'il est possible d'obtenir compensation part jours sans salaire.

J'ai donc envoyé un mail à la conseillère prud'homme qui s'occupe de mon dossier , pour lui demander à combien puis-je estimer la somme du préjudice et voilà ca réponse : ( je vous fais un copier coller du mail )


Chère Mme X,

Nous vous invitons à nous indiquer par email :

le montant souhaité pour le retard dans le versement du salaire (le code du travail ne prévoit pas de calcul particulier. Le salarié chiffre sa demande en fonction du préjudice, certains salairés chiffres en mois de salaire : ex l'équivalent d'un mois de salaire, deux mois salaire etc).
Bien cordialement,
L'équipe SaisirPrudhommes.

Donc ma question est :

Combien puis-je réclamer à mon employeur pour le préjudice moral subi ?
(part jours sans salaire)

Sachant que non plus je ne souhaite pas demander une somme astronomique, mais quand même en conséquence des fait.

J'espère avoir été assez claire dans mon explication et trouver une réponse à ma question.

Merci !
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
8 déc. 2016 à 19:11
bjr j'espère que vous rigolez là vous ne pouvez rien demander pour si peu de temps
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Merci à vous de l'intérêt que vous avez porter à mon problème.

Promis : Avant de venir vous moquez ouvertement de ma situation sachez que j'ai fais des recherches pour vérifier si j'étais bien en droit de réclamer quoi que ce soit.

Secondo : Si mon problème ne mènerais a rien penser vous pas que la conseillère tu prud'homme m'aurais aviser que cette démarche ne servait à rien ? Il y a des lois dans ce pays. Et qu'à partir du premier jour où votre employeur est sensé vous payer votre salaire (mentionné sur votre fiche de paie) et que ce règlement n'a pas été effectué il est en faute grave.

Tercio : Je m'adresse à des personnes sérieusement capable de me répondre sérieuse et pour vous rafraîchir un peu la mémoire je vous fais un copier coller du site service.gouv qui explique clairement que je suis dans mon droit le plus total.

Mes salutations.

Le salarié qui n’a pas reçu tout ou partie de son salaire peut engager une action devant le Conseil de prud’hommes . En effet, le retard dans le paiement du salaire est considéré comme une faute grave de l’employeur et ce, «peu important que ce manquement soit justifié ou non par des raisons légitimes» (Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 2008).

Le Conseil de prud’hommes pourra alors ordonner à l’employeur, éventuellement sous astreinte, de procéder au versement des sommes dues au salarié, assorties d’ intérêts pour le retard. Il pourra également le condamner à verser des dommages et intérêts en cas de préjudice subi par le salarié.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
8 déc. 2016 à 19:40
sauf que votre salaire vous l'avez reçu et demandez à votre "conseillère" si vraiment elle est cela ce qu'elle appelle préjudice moral
je vous aurais conseillé une autre démarche plus simple mais en aucun cas je ne veux me substituer à votre "conseillère" donc je vous laisse à vos rêves
bon courage car le chemin sera long
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