Demande de remboursement de la taxe habitation 2015
agneau43
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agneau43 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour mon fils a était saisie sur son salaire la taxe habitation 2015 vu qu il n a pas appartement a cette époque sa belle mère la déclarer comme son conjoint vu elle n a pas payer sa taxe habitation 2015 c est comme CA qui ont saisie sur le salaire de mon fils que le logement est a sa belle mère suite a sa moi çà mère j ai était aux impôt elle a fait un dossier pour payer sa dette alors je voudrait savoir comme faire pour qui soit rembourse des impot pour la taxe habitation la somme saisie
merci de me repondre
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1 réponse
sa belle mère la déclarer comme son conjoint
ils ont fait des fausses déclarations et vous voulez qu'il soit remboursé en plus ??
vous ne manquez pas de culot!
ils ont fait des fausses déclarations et vous voulez qu'il soit remboursé en plus ??
vous ne manquez pas de culot!
agneau43
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c est sa belle mère qui a fait ceci pour pas payer sa taxe habitation 2015 vu quel a déclarer mon fils comme conjoint c est pour sa qui a était saisie alors elle a était aux impôt avec moi pour quelle paye sa dette vu que c set logement
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