Demande de remboursement de la taxe habitation 2015

agneau43 Messages postés 2 Statut Membre -  
agneau43 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour mon fils a était saisie sur son salaire la taxe habitation 2015 vu qu il n a pas appartement a cette époque sa belle mère la déclarer comme son conjoint vu elle n a pas payer sa taxe habitation 2015 c est comme CA qui ont saisie sur le salaire de mon fils que le logement est a sa belle mère suite a sa moi çà mère j ai était aux impôt elle a fait un dossier pour payer sa dette alors je voudrait savoir comme faire pour qui soit rembourse des impot pour la taxe habitation la somme saisie
merci de me repondre

1 réponse

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299
     
    sa belle mère la déclarer comme son conjoint

    ils ont fait des fausses déclarations et vous voulez qu'il soit remboursé en plus ??

    vous ne manquez pas de culot!
    3
    1. agneau43 Messages postés 2 Statut Membre
       
      c est sa belle mère qui a fait ceci pour pas payer sa taxe habitation 2015 vu quel a déclarer mon fils comme conjoint c est pour sa qui a était saisie alors elle a était aux impôt avec moi pour quelle paye sa dette vu que c set logement
      0