Demande s'éclairssiments/Niger
Barmou
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Modifié par doris33 le 6/12/2016 à 14:46
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 déc. 2016 à 16:40
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2 réponses
clebreton
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6 déc. 2016 à 14:58
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(si je me rappelle mes cours de droit) Impossible de vous répondre, il s'agit d'une "perte d'une chance" quantifiable par le juge eu égard à votre situation propre (chance de succès, filière, année, résultats antérieurs...)
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 6/12/2016 à 15:00
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bonjour
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clebreton
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Effectivement, je n'avais pas fait attention
DorisOups
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clebreton
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6 déc. 2016 à 16:40
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je crois qu'il l'a rajouté après votre réponse...