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Demande s'éclairssiments/Niger

Barmou - Modifié par doris33 le 6/12/2016 à 14:46
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 déc. 2016 à 16:40
Bonjour,
J'ai eu un accident le 11/05/016 et je suis sorti avec une double fracture perroné tibia. 7 mois de convalescence. vu que je suis un étudiant, j'ai raté des examens et du coup ils m'ont redoublé. J'étais sur une moto . quels sont les dommages et intérêts pour la perte de l'année ? Merci de me répondre.
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2 réponses

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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 160
6 déc. 2016 à 14:58
(si je me rappelle mes cours de droit) Impossible de vous répondre, il s'agit d'une "perte d'une chance" quantifiable par le juge eu égard à votre situation propre (chance de succès, filière, année, résultats antérieurs...)
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
Modifié par DorisOups le 6/12/2016 à 15:00
bonjour
vous êtes sur un forum de droit français

voir avec les lois nigériennes
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 160
6 déc. 2016 à 16:08
Effectivement, je n'avais pas fait attention
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236 > clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017
6 déc. 2016 à 16:40
je crois qu'il l'a rajouté après votre réponse...
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