IMPLANTATION MAGASIN A MOINS DE 80 M
HENRICAGNES
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai créé il y a maintenant 3 ans une boutique de cigarette électronique, 3 ans pour ce faire une clientèle.
Un concurrent s'installe presque sur mes genoux à moins de 80 mètres quasiment en face à face (lui sur la départementale qui traverse le village ,moi au fond d'une petite galerie de 6 magasins) lui à 10 mètre de mon panneau de signalisation (enseigne et flèche)
a t'il le droit ainsi de profiter des fruits de mon labeur?, n'y a t'il pas une distance minimum à respecter?
MERCI DE VOS REPONSES
Un concurrent s'installe presque sur mes genoux à moins de 80 mètres quasiment en face à face (lui sur la départementale qui traverse le village ,moi au fond d'une petite galerie de 6 magasins) lui à 10 mètre de mon panneau de signalisation (enseigne et flèche)
a t'il le droit ainsi de profiter des fruits de mon labeur?, n'y a t'il pas une distance minimum à respecter?
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