Taxe habitation 2016
Résolu
jmdelgrange
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je viens de recevoir un mail des impots suite a une demande d'annulation de la taxe dh'abitation d'un logement inicupé au 1 janvier. j'ai recu :
Année d'imposition : 2016
Date de la décision : 23/11/2016
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 682 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
cela veux dire que je ne dois rien ?
Année d'imposition : 2016
Date de la décision : 23/11/2016
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 682 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
cela veux dire que je ne dois rien ?
A voir également:
- Admission totale taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...