Valeur de l'avenant

kristianguilard Messages postés 1 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
J'ai signé un compromis de vente (en qualité d'acheteur) pour un voilier mais sans clause suspensive quant à la recherche d'un financement (confiance en mon conseiller qui était plus que ok pour mon dossier).
Un premier avenant pour prolonger la validité du compromis avec clause concernant une expertise du bateau puis, un nouvel avenant pour à nouveau prolonger la validité (le montage financier étant plus long que prévu) qui celui-ci précisait la clause d'obtention du financement.
Ma question : est-ce que l'avenant pourrait me permettre d'annuler et de récupérer mon acompte car je n'ai pas obtenu le prêt ?
Ou dois-je prendre le financement (très onéreux et ne me permettant pas de faire un seul des travaux préconisés mais non obligatoires par l'expertise) que propose le Brooker via leur courtier ?

En vous remerciant.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Les 'avenants' font partie du Contrat. Si une clause résolutoire y est inscrite il y a possibilité de se retirer à condition que la cause objet de la clause résolutoire soit réalisée. En espérant que la rédaction de la clause soit claire donc non sujette à contestation.

A+
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