Valeur de l'avenant

kristianguilard Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016 - 25 nov. 2016 à 21:10
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 nov. 2016 à 21:22
J'ai signé un compromis de vente (en qualité d'acheteur) pour un voilier mais sans clause suspensive quant à la recherche d'un financement (confiance en mon conseiller qui était plus que ok pour mon dossier).
Un premier avenant pour prolonger la validité du compromis avec clause concernant une expertise du bateau puis, un nouvel avenant pour à nouveau prolonger la validité (le montage financier étant plus long que prévu) qui celui-ci précisait la clause d'obtention du financement.
Ma question : est-ce que l'avenant pourrait me permettre d'annuler et de récupérer mon acompte car je n'ai pas obtenu le prêt ?
Ou dois-je prendre le financement (très onéreux et ne me permettant pas de faire un seul des travaux préconisés mais non obligatoires par l'expertise) que propose le Brooker via leur courtier ?

En vous remerciant.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
25 nov. 2016 à 21:22
Bonjour

Les 'avenants' font partie du Contrat. Si une clause résolutoire y est inscrite il y a possibilité de se retirer à condition que la cause objet de la clause résolutoire soit réalisée. En espérant que la rédaction de la clause soit claire donc non sujette à contestation.

A+
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