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Aucune réponse de la part du procureur /Algérie

khiter79 - Modifié par BmV le 25/11/2016 à 13:24
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 25 nov. 2016 à 18:58
bonjour
je suis en attente depuis plus de 4 mois après une plainte par lettre en recommandée!!
donc,je me demande si,je peux envoyer une plainte prés du juge d'instruction avec partie civil
car,mon affaire contre la préfecture !!!
et les conséquences que j'ai subi,une maladie un handicape de 80 pour cent
causé directement par la préfecture!
et je souffre depuis des années!!!
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ben
25 nov. 2016 à 14:08
Bonjour

Vous êtes sur un forum de droit français (à 99.99%) je doute que vous ayez une réponse ici.
Cdt
0
Réponse 2 / 2
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121
25 nov. 2016 à 18:58
Bonsoir
Quelle préfecture ? Française ? en Algérie pas de préfecture non ?
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