A voir également:
- Acceptation assurance RCP sur mail - délai de rétractation
- Bon pour accord par mail - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Délai de rétractation voyage en agence - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
2 réponses
clebreton
Messages postés
898
Date d'inscription
jeudi 24 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2017
159
25 nov. 2016 à 09:15
25 nov. 2016 à 09:15
Peu importe qu'un contrat d'assurance soit signé pour être valable (prenons l'exemple de l'auto que vous prenez le samedi, vous la faite assurer le vendredi soir par téléphone, pas de contrat signé, et vous taper le dimanche, l'assureur paiera). Votre accord par mail suffit.
En tant que professionnel, vous n'avez pas de délai de rétraction.
Mais pour autant vous ne pouvez pas avoir deux assurances en cours pour le même risque (l'assurance cumulative est interdite). En pratique, c'est l'assurance souscrite la première qui reste valable, la seconde est annulée à l'appui d'un justificatif d'assurance de la première.
En tant que professionnel, vous n'avez pas de délai de rétraction.
Mais pour autant vous ne pouvez pas avoir deux assurances en cours pour le même risque (l'assurance cumulative est interdite). En pratique, c'est l'assurance souscrite la première qui reste valable, la seconde est annulée à l'appui d'un justificatif d'assurance de la première.
Bonjour,
Merci clebreton pour cette réponse claire.
Les 2 assureurs sont chez la même "maison mère" qui ne pourra donc pas valider un 2ème contrat RCP si un premier est déjà passé.
Mon nouvel assureur avec qui j'ai signé le contrat vient de contacter le siège qui affirme que mon ancien assureur n'a validé aucun nouveau contrat RCP depuis mon acceptation par mail du 07/11, contrairement à ce qu'il m'affirme. Il ne peut d'ailleurs plus le faire puisque mon nouvel assureur a entamé cette procédure.
Toutefois si j'en crois vos propos, ce serait mon ancien assureur qui serait en droit de réclamer de me couvrir puisque mon acceptation par mail a été la première.
J'ai d'autres contrats persos chez lui (maison, voiture), j'attends son appel pour essayer de voir si il y a possibilité de s'arranger pour oublier ce mail et qu'en contre-partie rien ne bouge sur mes autres contrats. Car si il ne veut rien entendre, il est clair que je résilierais mes autres contrats persos au plus vite.
Affaire à suivre..
Merci clebreton pour cette réponse claire.
Les 2 assureurs sont chez la même "maison mère" qui ne pourra donc pas valider un 2ème contrat RCP si un premier est déjà passé.
Mon nouvel assureur avec qui j'ai signé le contrat vient de contacter le siège qui affirme que mon ancien assureur n'a validé aucun nouveau contrat RCP depuis mon acceptation par mail du 07/11, contrairement à ce qu'il m'affirme. Il ne peut d'ailleurs plus le faire puisque mon nouvel assureur a entamé cette procédure.
Toutefois si j'en crois vos propos, ce serait mon ancien assureur qui serait en droit de réclamer de me couvrir puisque mon acceptation par mail a été la première.
J'ai d'autres contrats persos chez lui (maison, voiture), j'attends son appel pour essayer de voir si il y a possibilité de s'arranger pour oublier ce mail et qu'en contre-partie rien ne bouge sur mes autres contrats. Car si il ne veut rien entendre, il est clair que je résilierais mes autres contrats persos au plus vite.
Affaire à suivre..
La législation juridique et financière évolue en permanence...