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Peut-on être exoneré de la taxe habitation quand onest au RSA

hortensias59158 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 18:57
hortensias59158 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 08:51
doit -on payer sa taxe d'habitation en étant seul au RSA avec un enfant à charge de 2 ans?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Anita
23 nov. 2016 à 19:27
Bonjour

Oui, vous devez payer votre taxe d'habitation.

Les personnes bénéficiaires du RSA sont exonérées de taxe d'habitation si elles ont n'ont perçu que le RSA l'année précédente (2015 pour votre cas) et rien d'autres (ni salaires ni intérêts de livrets imposables ni...) et qu'elles vivaient seules au 1er janvier ou avec des personnes n'ayant aucun revenu.
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hortensias59158 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016
24 nov. 2016 à 08:51
merci bcp, je vais donc me rendre au centre des impots pour contester :-)
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
23 nov. 2016 à 20:14
Bonjour

quel est votre revenu fiscal de référence ?
avez vous un chiffre sur la ligne plafonnement selon le revenu sur votre taxe d'habitation
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