13 ème mois de salaire

Question

Bonjour,

Le 13ème mois de salaire prend-il en considération les primes (ancienneté...) et part variable dans la base de son calcul. ? Sur quels textes réglementaires je peux m'appuyer pour obtenir ces informations ?

dna.factory · Answer

Je tiens à rappeler que le 13eme mois n'existe pas.
Il s'agit d'un abus de langage, utilisé pour décrire une prime dont le montant correspond globalement à un mois de salaire, et qui tombe fin décembre.

Cette prime est au mieux inscrite dans la convention collective (avec les conditions), plus généralement elle dépends du contrat.

Contrat qui contient donc tous les détails sur cette prime, les conditions d'attribution, la part fixe/variable, etc...

MMH · Answer

La réponse ne correspond pas à la question posée. 

Il ne s'agit pas de savoir si le terme « 13ème mois » existe ou non mais de savoir ce que contient ce « 13ème mois » à partir du moment où les conventions collectives le prévoient. Les primes d'ancienneté et autres, les parts variables et autres entrent-elles dans la base de calcul du dit « 13ème mois » ? Indépendamment des conventions collectives, sur quels autres textes réglementaires les salariés peuvent-ils s'appuyer ?

liberté17 · Answer

bonjour

indépendamment des conventions collectives, c'est au bon vouloir de l'employeur, ci celui ci veut ou ne veut pas inclure, l'ancienneté etc...

jfqld · Answer

et puis il faut lire son contrat de travail pour voir ce qui est stipulé et ce qui entre dans ce 13eme mois (appele on comme cela)

MMH · Answer

Ok merci pour ces éléments de réponse et gare à l'overdose de lait…jamais bon pour l’estomac…

13 ème mois de salaire

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