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5 réponses
Je tiens à rappeler que le 13eme mois n'existe pas.
Il s'agit d'un abus de langage, utilisé pour décrire une prime dont le montant correspond globalement à un mois de salaire, et qui tombe fin décembre.
Cette prime est au mieux inscrite dans la convention collective (avec les conditions), plus généralement elle dépends du contrat.
Contrat qui contient donc tous les détails sur cette prime, les conditions d'attribution, la part fixe/variable, etc...
Il s'agit d'un abus de langage, utilisé pour décrire une prime dont le montant correspond globalement à un mois de salaire, et qui tombe fin décembre.
Cette prime est au mieux inscrite dans la convention collective (avec les conditions), plus généralement elle dépends du contrat.
Contrat qui contient donc tous les détails sur cette prime, les conditions d'attribution, la part fixe/variable, etc...
La réponse ne correspond pas à la question posée.
Il ne s'agit pas de savoir si le terme « 13ème mois » existe ou non mais de savoir ce que contient ce « 13ème mois » à partir du moment où les conventions collectives le prévoient. Les primes d'ancienneté et autres, les parts variables et autres entrent-elles dans la base de calcul du dit « 13ème mois » ? Indépendamment des conventions collectives, sur quels autres textes réglementaires les salariés peuvent-ils s'appuyer ?
Il ne s'agit pas de savoir si le terme « 13ème mois » existe ou non mais de savoir ce que contient ce « 13ème mois » à partir du moment où les conventions collectives le prévoient. Les primes d'ancienneté et autres, les parts variables et autres entrent-elles dans la base de calcul du dit « 13ème mois » ? Indépendamment des conventions collectives, sur quels autres textes réglementaires les salariés peuvent-ils s'appuyer ?
C'est sur que si vous ne lisez pas les réponses en entier, vous n'aurez pas l'impression que ça réponds à la question posée (qui accessoirement est mal posée).
Si le 13eme mois n'existe pas, il ne peut rien contenir.
Par contre, si la convention collective fait mention d'une prime annuelle, alors la-dite convention collective en comprends toutes les conditions.
Ces conditions sont différentes d'une convention collective à une autre.
Indépendamment de la convention collective, seul le contrat peut contenir des détails supplémentaires sur cette prime.
Si le 13eme mois n'existe pas, il ne peut rien contenir.
Par contre, si la convention collective fait mention d'une prime annuelle, alors la-dite convention collective en comprends toutes les conditions.
Ces conditions sont différentes d'une convention collective à une autre.
Indépendamment de la convention collective, seul le contrat peut contenir des détails supplémentaires sur cette prime.
bonjour
indépendamment des conventions collectives, c'est au bon vouloir de l'employeur, ci celui ci veut ou ne veut pas inclure, l'ancienneté etc...
indépendamment des conventions collectives, c'est au bon vouloir de l'employeur, ci celui ci veut ou ne veut pas inclure, l'ancienneté etc...
et puis il faut lire son contrat de travail pour voir ce qui est stipulé et ce qui entre dans ce 13eme mois (appele on comme cela)
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