Impôts fonciers vente à terme

josysxm Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
josysxm Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
qui paye les impôts fonciers pendant la durée du contrat de VENTE A TERME ?
merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 623
 
bonjour
Vente à terme...donc celui qui est encore propriétaire
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josysxm Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
est-ce à dire : jusqu'à l'intégralité du paiement, ou après le 1er versement ?
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josysxm Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
pardon, j'ai oublié de vous remercier pour votre réponse rapide
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