Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôts fonciers vente à terme

josysxm Messages postés 3 Statut Membre -  
josysxm Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,
qui paye les impôts fonciers pendant la durée du contrat de VENTE A TERME ?
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 664
 
bonjour
Vente à terme...donc celui qui est encore propriétaire
0
josysxm Messages postés 3 Statut Membre
 
est-ce à dire : jusqu'à l'intégralité du paiement, ou après le 1er versement ?
0
josysxm Messages postés 3 Statut Membre
 
pardon, j'ai oublié de vous remercier pour votre réponse rapide
0

Discussions similaires

Vente à terme de ma maison
warum -
terex -

9 réponses
Vente à terme libre : un cauchemard !
Chandoux -
Michel -

13 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Remboursement des impôts à une personne décédée
Gigi -
edgard -

1 réponse