Impôts fonciers vente à terme

josysxm Messages postés 3 Statut Membre -  
josysxm Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,
qui paye les impôts fonciers pendant la durée du contrat de VENTE A TERME ?
merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    bonjour
    Vente à terme...donc celui qui est encore propriétaire
    0
    1. josysxm Messages postés 3 Statut Membre
       
      est-ce à dire : jusqu'à l'intégralité du paiement, ou après le 1er versement ?
      0
    2. josysxm Messages postés 3 Statut Membre
       
      pardon, j'ai oublié de vous remercier pour votre réponse rapide
      0

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