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Impôts fonciers vente à terme

josysxm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 08:05
josysxm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 14:21
bonjour,
qui paye les impôts fonciers pendant la durée du contrat de VENTE A TERME ?
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
17 nov. 2016 à 14:08
bonjour
Vente à terme...donc celui qui est encore propriétaire
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josysxm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016
17 nov. 2016 à 14:19
est-ce à dire : jusqu'à l'intégralité du paiement, ou après le 1er versement ?
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josysxm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016
17 nov. 2016 à 14:21
pardon, j'ai oublié de vous remercier pour votre réponse rapide
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