Impôts fonciers vente à terme ... Signaler josysxm - Dernière réponse le 17 nov. 2016 1 réponse bonjour, qui paye les impôts fonciers pendant la durée du contrat de VENTE A TERME ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 bonjour Vente à terme...donc celui qui est encore propriétaire ... Signaler josysxm Auteur est-ce à dire : jusqu'à l'intégralité du paiement, ou après le 1er versement ? ... Signaler josysxm Auteur pardon, j'ai oublié de vous remercier pour votre réponse rapide Discussions similaires Vente à terme libre : un cauchemard ! Chandoux N° FIP ou N° fiscal ? titiphila06 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Sujet Précédent Sujet Suivant
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... Signaler josysxm Auteur est-ce à dire : jusqu'à l'intégralité du paiement, ou après le 1er versement ?