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Impôts fonciers vente à terme

josysxm Messages postés 3 Statut Membre -
josysxm Messages postés 3 Statut Membre - 17 nov. 2016 à 14:21

bonjour,
qui paye les impôts fonciers pendant la durée du contrat de VENTE A TERME ?
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 668

bonjour
Vente à terme...donc celui qui est encore propriétaire

josysxm Messages postés 3 Statut Membre

est-ce à dire : jusqu'à l'intégralité du paiement, ou après le 1er versement ?

josysxm Messages postés 3 Statut Membre

pardon, j'ai oublié de vous remercier pour votre réponse rapide