Exoneration de la taxe habitation en etant etudiant
Bonjour,
J'aurai voulu savoir si les étudiants pouvaient être exonerer de la taxe d'habitation ?
Merci d'avance
J'aurai voulu savoir si les étudiants pouvaient être exonerer de la taxe d'habitation ?
Merci d'avance
1 réponse
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ContributeurBonjour,
exonéré au sens strict du terme, non, mais la TH est calculée en fonction (entre autres éléments de calcul) selon le RFR de la personne occupant le bien ou de celui de ses parents si l'étudiant est rattaché au foyer fiscal.
Après, il est possible de demander un recours gracieux mais sans garantie de succès
Bien cordialement