A voir également:
- Exoneration de la taxe habitation en etant etudiant
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
exonéré au sens strict du terme, non, mais la TH est calculée en fonction (entre autres éléments de calcul) selon le RFR de la personne occupant le bien ou de celui de ses parents si l'étudiant est rattaché au foyer fiscal.
Après, il est possible de demander un recours gracieux mais sans garantie de succès
Bien cordialement
exonéré au sens strict du terme, non, mais la TH est calculée en fonction (entre autres éléments de calcul) selon le RFR de la personne occupant le bien ou de celui de ses parents si l'étudiant est rattaché au foyer fiscal.
Après, il est possible de demander un recours gracieux mais sans garantie de succès
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...