Exoneration de la taxe habitation en etant etudiant

etudiante34 -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aurai voulu savoir si les étudiants pouvaient être exonerer de la taxe d'habitation ?

Merci d'avance

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    exonéré au sens strict du terme, non, mais la TH est calculée en fonction (entre autres éléments de calcul) selon le RFR de la personne occupant le bien ou de celui de ses parents si l'étudiant est rattaché au foyer fiscal.

    Après, il est possible de demander un recours gracieux mais sans garantie de succès

    Bien cordialement
    0

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