Exoneration de la taxe habitation en etant etudiant
etudiante34
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11 nov. 2016 à 14:25
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 nov. 2016 à 14:27
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doris33
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Modifié par doris33 le 11/11/2016 à 14:27
Modifié par doris33 le 11/11/2016 à 14:27
Bonjour,
exonéré au sens strict du terme, non, mais la TH est calculée en fonction (entre autres éléments de calcul) selon le RFR de la personne occupant le bien ou de celui de ses parents si l'étudiant est rattaché au foyer fiscal.
Après, il est possible de demander un recours gracieux mais sans garantie de succès
Bien cordialement
exonéré au sens strict du terme, non, mais la TH est calculée en fonction (entre autres éléments de calcul) selon le RFR de la personne occupant le bien ou de celui de ses parents si l'étudiant est rattaché au foyer fiscal.
Après, il est possible de demander un recours gracieux mais sans garantie de succès
Bien cordialement
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