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3 jours naissance refusé

Pmyga Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - Modifié par Pmyga le 11/11/2016 à 06:54
Pmyga - 17 nov. 2016 à 05:58

Bonjour,
Ma femme a accouché le vendredi 4 a 22hrs.
Le lundi, ma femme étant toujours hospitalisé ai ayant droit a 6jrs dans ma convention pour se motif, je ne suis pas aller travailler.
Reprise le mardi. Je passe voir ma RH pour lui dires que je désirais prendre mes jours de naissance. Comme indiqué dans le code du travail : ceux ci peuvent être pris a une date proche de l'événement.
Elle se dit étonné car pour elle je les ai perdu.... C'est a accoler a l'événement... Bref elle prend note de ma demande.
Nous sommes alors le 8 novembre.
Vendredi 11 est férié, et j'avais poser le 14 novembre en cp.
Je demande donc la période du 15 au17.

Jeudi je suis convoqué... La RH me dit qu'elle c'est renseigné et que j'ai tord. Ils ne m'accordent pas mes jours. Ceux ci doivent êtres accolé a l'événement , que leur juriste c'est renseigné et que sur ma convention il n'est pas préciser que les jours peuvent être pris QQ jours plus tard...
Ais-je perdu mes jours du coup ?....
Je précise qu'aucun texte ne dit que l'on a 15 jours pour les poser.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
11 nov. 2016 à 08:08

Bonjour,
Le salarié doit prendre son congé dans la période où l'événement se produit, mais pas nécessairement le jour même.

Il doit remettre un justificatif à son employeur (à voir selon l'événement : acte de naissance de l'enfant, acte de mariage, acte de décès, etc.).

Ces jours de congés sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul du congé annuel.

cordialement

Pmyga Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
11 nov. 2016 à 10:34

J'en convient.
Mais mon employeur s'obstine a me dires que je ne peut le prendre QQ jours après.
Il n'a rien voulu savoir.

Réponse 2 / 4

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
11 nov. 2016 à 11:15

Bonjour,
événement le 4 pose de congés le 15 ! pas très pres de l'evenement.... Voyez si votre convention collective est plus favorable.

Cordialement

Pmyga Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
11 nov. 2016 à 12:40

Naissance le 4. Reprise du travail le 8.
Le 11 étant férié et étant en congé le 14 je trouve pas ça "très loin" .
C'est surtout le fait que mon employeur me dise que cela doit être accolé qui me pose problème.
Ou il aurais pu me dire le 8 de prendre mes 3 jours de suite....

Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 333
Modifié par Gayomi le 11/11/2016 à 14:08

Lisez l'article dont je vous ai mis le lien. Il y est mentionné que le congé de naissance peut être pris dans les 15 jours qui suivent la naissance. Donc au plus tard le 4 + 15 = 19 novembre. Mais "en accord avec l'employeur".
Dans l'article, il est également mentionné que la prise des3 jours peut être fractionnée.

Réponse 3 / 4

Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 333
11 nov. 2016 à 11:57

Avez-vous lu cet article : https://www.coindusalarie.fr/mes-conges/naissance
C'est peut-être une piste.

Pmyga Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
11 nov. 2016 à 16:37

J'ai vu cette page.
J'ai contacter le 3939, télé service du service publique qui répond aux questions juridiques.
Il n'y a aucunes jurisprudence confirmant le délai de 15 jours.
C'est plus délai tolérer qu'un délai légal. C'est sur se point que mon employeur est pointilleur et c'est pour ça qu'il me refuse de prendre mes 3 jours.

Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 333
11 nov. 2016 à 17:04

Alors il ne vous reste plus qu'à saisir le conseil des prud'hommes pour un référé...et à être vigilant pour votre congé de paternité.

Pmyga Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 > Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024
11 nov. 2016 à 18:33

C'est la démarche que j'envisagais de faire.
Si cela sera trop tard pour moi, cela servira peut être a d'autres.

Réponse 4 / 4

Pmyga Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
15 nov. 2016 à 05:29

J'ai contacter l'inspection du travail.
Ils me confirment que je suis dans mon droit.
J'ai appeler ma RH pour lui signaler et lui demander si la situation étais inchangé.
Rappel QQ hrs plus tard, la direction campe sur sa position.
Du coup, je dois aller bosser, mais je dois leur envoyer une LR pour les avertir que j'entame une démarche auprès des services compétant.
Besoin d'aide pour rédiger mon courrier svp.

Pmyga
17 nov. 2016 à 05:58

Du nouveau.

Passage au bureau de ma RH se mardi.
Elle me dit : en fait , c'est les 2 jours de femmes hospitalisé qui posent problème. C'est précisé nul part que tu peut les utiliser dans cette situation..... Mais c'est aussi marqué nul par que tu ne peut pas.

Je lui dit : vous me privez de mes 3 jours de naissance pour 2 jours de travail manqués alors que j'ai un justificatif ?

Oui. C'est la direction qui a décider.

Besoin d'aide pour leur faire un courrier svp

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