Travaux de remise en état murs appartements

sera69 Messages postés 95 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 9 nov. 2016 à 13:40
sera69 Messages postés 95 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 9 nov. 2016 à 16:56
Bonjour,

Je souhaiterai savoir quels sont les devoirs en tant que propriétaire en matière d'état des lieux lorsque je loue un appartement.

Désolé si la question peut vous paraître bête, mais une locataire me demande une remise en état complète (murs, plafonds) de l'appartement qui lui est loué. Et elle me présente un devis d'un "ami" entrepreneur de 5600 euros.

Lorsque l'appartement lui a été loué, il est vrai que certains murs était quelque peu abîmé et d'autres présentait du papier peint certes "défraîchis", mais en l'état l’appartement était tout à fait vivable. Loin de moi la volonté de ne pas faire les travaux qui s'imposent de fait, mais la personne souhaitait prendre possession des lieux rapidement pour des raisons personnels, et il était convenu que l'on voit ensemble par la suite ce qu'il convenait de faire à ce niveau.

Mais là aujourd'hui, je trouve son devis quelque peu exagéré, d'autant qu'il y ait question pour une pièce ou deux, de peinture "satinée" (entres autres) .

Pour ma part, si je le faisais fait moi même j'aurais tout laissé "a blanc" genre dépose papier peint et lessivage des murs. Et si après les locataires veulent faire autres choses en termes de décoration c'est leur problème, pas le mien pourvu que les murs soient "propres" à la base, non ? (arrêtez moi si je me trompe).

Hors j'estime, que vu l'état de l'ensemble des murs et des plafonds, cela ne m'aurait guère coûté plus de 400 euros de ma poche et c'est vraiment une estimation large.

Voilà, merci de m'avoir lu jusqu'au bout et merci d'avance pour tous vos conseils.

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 nov. 2016 à 13:59
Bonjour
Vous n'avez aucune obligation de travaux d'embellissement.

Il est d'usage de prévoir avant de signer des participations du bailleur au travaux du locataire ou une franchise de loyer de quelques semaines si des peintures locataires sont prévues, mais après coup vous n'etes tenus à rien.

En tout cas
- faire un 2eme devis avec un entrepreneur choisit par vous
- si vous passez par le sien vous vérifiez que le SIREN/SIRET existent bien et toujours actif
- vous payez l'entrepreneur (et non le locataire) et par cheque pour éviter des arrangements

Perso je n 'accepterai que si le locataire prend à sa charge 50% des frais (ou de rembourser la peinture s'il fait les travaux seul mais qualité variable quand on accepte cela)

5600e c'est pour tous l'appartement ? quelle surface ?
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
9 nov. 2016 à 14:20
Bonjour,

l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le logement doit être loué << en bon état d'usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >>.

Après, un propriétaire n'a pas à tout refaire (peintures, tapisseries...) pour le simple bon plaisir de ses locataires, et encore moins par ceux (ce n'est que mon avis !) qui se permettent de présenter un devis d'un "ami", lequel se sera probablement empressé de "gonfler" son devis !!

Lors de l'EDL entrant, le propriétaire mentionne avec honnêteté les "défauts/dégradations" existant ce jour-là, pour pouvoir faire une comparaison avec l'EDL sortant et mieux déterminer si les "défauts/dégradations" ont été aggravés ou pas, de façon à faire/ne pas faire de retenues sur le dépôt de garantie à la sortie du locataire.

Si un locataire n'est pas satisfait de l'état du logement... il ne signe pas le bail et va chercher ailleurs [à moins bien sûr que le logement ne soit pas décent, ce qui n'est certainement pas le cas pour le vôtre :-) ]

Conclusion (à mon avis toujours !) :
  • si vous acceptez de repeindre :

- soit vous faites faire 2 ou 3 devis et vous choisissez celui qui vous convient,
- soit vous repeignez/retapissez vous-même. (*)
  • si vous trouvez que c'est correct en l'état présent : vous informez votre locataire que murs et plafonds resteront en l'état.

C'est au final le propriétaire qui prend sa décision.

"j'aurais tout laissé "a blanc" genre dépose papier peint et lessivage des murs."
Non, il faut au minimum que murs et plafonds soient peints (ou tapissés), pas "bruts de décoffrage".

(*) Durée des travaux et indemnisation :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1557179/le-locataire-est-indemnise-en-cas-de-travaux-de-plus-de-21-jours

https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/obligation-meconnue-bailleur-garantir-jouissance-17387.htm#.WCMiDSR6d_k

CDT.
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sera69 Messages postés 95 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017
9 nov. 2016 à 14:59
Merci pour vos réponses ,

Mettons que je propose a la locataire de lui refaire les murs abîmés (et je dis bien les murs seulement, pas une pièce complète si le reste du papier peint est propre), je veux dire par là : dépose du papier peint et tapissage avec un papier peint blanc ou peinture blanche premier prix. Est-ce que cela est correct d'un point de vue légal ?


Encore une fois merci d'avance à tous.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 nov. 2016 à 15:00
correct mais pas terrible car avoir un mur "a neuf" et le reste plus ancien cela fera bizarre
Proposez 50-50 sur les frais
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
9 nov. 2016 à 15:06
Ne connaissant pas l'état des murs c'est un peu difficile de vous répondre : mais si votre conscience vous dit de le faire, faites-le.
C'est plus que largement correct à mon avis, mais, je le répète, je ne connais pas l'état initial des murs.
Le seul problème, me semble-t-il (à vérifier), c'est que vous ne pouvez pas faire d'avenant au bail pour mentionner qu'à partir de tel jour les murs ont été repeints et sont impeccables... ce qui signifie, qu'en sortie, il faudra vous référer à ce qui est écrit sur l'EDL initial...
CDT.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
9 nov. 2016 à 15:10
vous pouvez en revanche avant faire un avenant comme quoi vous acceptez de prendre à votre charge tels travaux sous réserve d'un EDL rectificatif après travaux
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
9 nov. 2016 à 15:17
Super ! Merci, je ne savais pas.
Et je suppose que le locataire devra signer cet avenant, ainsi que l'EDL rectificatif...
Bonne journée.
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sera69 Messages postés 95 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017
9 nov. 2016 à 15:22
L'appariement fait 66 mètres carrés. c'est un appartement qui a 12 ans d'âge , les tapisseries sont d'origine donc effectivement certaines défraîchies .... l'un des murs présente des traces de griffures de chat, dans une des chambres la tapisserie est à refaire complètement ce sont là les seuls vrai gros défaut. Les plafonds ne présente rien de particulier par contre , et dans le devis que m'a présenté cette personne il est question de refaire la peinture de ceux-ci (?).

Alors poisson92100 me suggère de prendre à ma charge la moitié du devis que cette personne me présente si j'ai bien compris son message , cela représente 2800 € tout de même ! ;-) Je pense que pour les travaux dont j'ai décrit la nature ci-dessus ça fait un peu beaucoup , non ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 9/11/2016 à 16:07
A la base il faut être tous conscient que ce n'est pas des travaux obligatoires pour le bailleur et que le locataire à signé le bail en l'état.

je suggère d'éventuellement payer 50% après plusieurs devis
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sera69 Messages postés 95 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017
9 nov. 2016 à 16:34
D'accord aussi avec vous car en effet la locataire a signée l'EDLen l'état . mais même en faisant faire des devis par d'autres entreprises ou tournera je pense autour de cette somme de 5000 euros ... et perso je trouve pas que les murs nécessite un investissement de cette nature.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > sera69 Messages postés 95 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017
9 nov. 2016 à 16:37
Vous pouvez
- l'envoyer chier
- proposer une répartition des frais
- lui dire que vous payez la peinture s'il fait lui même
- tout payer

..;
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sera69 Messages postés 95 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017
9 nov. 2016 à 16:56
Ah oui effectivement :-D :-D :-D
Bon il me reste à négocier avec elle et je verrai ce qu'il en sortira, j'aviserai donc à ce moment-là. merci en tout cas pour vos conseils.
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