location sci

Question

Bonjour, 
Pouvez-vous me renseigner concernant une SCI créée en mars 2016. (Code NAF 3820 B) 2 gérants 
L’appartement concerné par cette SCI est habité par 1 des gérants et sa concubine. La concubine qui est en instance de divorce demande une réduction de la pension alimentaire qu’elle règle a son époux concernant les 2 enfants dont il a la garde, a fourni via son avocate des quittances de loyer établies par la SCI de son concubin.
Sur ces quittances, pas de détails - location meublé ou non, pas de montant de charges pas de mode de paiement….
Ces quittances sont-elles valable ?  Avons-nous un moyen de vérifier si ce loyer est légal et bien encaissé par la SCI, sans nous mettre en défaut.
Le siège de la SCI semble être à une autre adresse (adresse de l’autre gérante) qui ne figure pas sur les quittances.   

Dans l'attente de vous lire 
Cordialement.

Poisson92100 · Answer

Bonjour

Je comprend que la SCI a loué son logement à l'un des associés.
la SCI doit et peut fournir des quittances qui sont bien sur valable si signé du gérant en titre 

Quel est le pb ? vous soupçonnez qu'il n'y a pas de paiement de loyers ? Si la SCI a emprunté il faut bien qu'elle paye ses prêts donc je doute d'un bail fictif- je ne vois pas trop comment obtenir des éléments dans ce sens aujourd'hui...


Par contre les loyers payé à la SCI sont un revenus (imposable) pour les associés à hauteur de leur parts dans la SCI...la concubine est elle associée ?

la fille est elle en concubinage officiel avec le gérant ? si oui le JAF prendra en compte les revenus des deux...et l'adversaire est fondé à mettre en demeure devant le JAF de justifier des revenus du concubin- dont la part de revenus de la SCI qui lui reviens !

Location sci

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters