Jugement divorce non prononcé que faire ?
arcobaje
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Fada80 Messages postés 689 Statut Membre -
Fada80 Messages postés 689 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je souhaite vous exposer le cas d'un ami désespéré. A la suite d'une procédure longue de divorce (4 ans) demandée par Madame pour altération du lien conjugal au départ puis, pour torts exclusifs de son époux, Madame a été déboutée de sa demande. Puis Monsieur aussi, puisqu'il a pu prouver qu'il n'avait aucun tort, Madame étant partie plusieurs fois déjà. Il s'avère que le jugement rendu en mars 2016 (apparemment, puisqu'aucun des 2 époux n'est en possession de ce jugement rendu), déclare tout simplement débouter Monsieur et Madame et donc aucun divorce de prononcé.
Monsieur n'a pas compris pourquoi dans le jugement était indiqué que Monsieur n'avait pas prouvé que le couple était séparé depuis 5 ans déjà, et pourtant tout avait été donné à l'avocat toutes les preuves, et de nombreux courriers le prouvent. L'avocat de Monsieur a déclaré tout simplement qu'il s'était attardé sur la prestation compensatoire, pour ne pas la verser. Monsieur ayant du se défendre étant irréprochable. Par contre Madame avait commis de nombreux délits.. Du coup Monsieur ayant de bonne foi demandé en 2nd recours divorce pour altération du lien conjugal s'est rendu compte qu'aucun document n'avait été remis au juge. Le pire c'est que l'avocat de monsieur lui a fait signer un acte d'acquiècement alors que Monsieur n'a même pas eu connaissance du jugement. L'avocat de Monsieur cherche désespérément à joindre Madame, mais apparemment elle ne souhaite plus divorcer ou fait la morte en tout cas. Que peut faire Monsieur alors ? Il n'est toujours pas DIVORCE!!!! N'ayant pas reçu de jugement, peut-il faire appel en cours de cassation alors qu'on lui a fait signer un papier d'acquiècement ? qui ne signifie rien puisqu'il ne sait même pas ce qu'il y a.
Que peut-il faire ? Faire appel et annuler ce papier d'acquiècement ?
Merci pour votre aide car cela fait 5 ans que cela dure, que l'argent de la vente de leur pavillon est bloqué chez le notaire. QU'attend Madame exactement ? Faut-il refaire toute la procédure dans le département de Madame ? NICE ?
Je souhaite vous exposer le cas d'un ami désespéré. A la suite d'une procédure longue de divorce (4 ans) demandée par Madame pour altération du lien conjugal au départ puis, pour torts exclusifs de son époux, Madame a été déboutée de sa demande. Puis Monsieur aussi, puisqu'il a pu prouver qu'il n'avait aucun tort, Madame étant partie plusieurs fois déjà. Il s'avère que le jugement rendu en mars 2016 (apparemment, puisqu'aucun des 2 époux n'est en possession de ce jugement rendu), déclare tout simplement débouter Monsieur et Madame et donc aucun divorce de prononcé.
Monsieur n'a pas compris pourquoi dans le jugement était indiqué que Monsieur n'avait pas prouvé que le couple était séparé depuis 5 ans déjà, et pourtant tout avait été donné à l'avocat toutes les preuves, et de nombreux courriers le prouvent. L'avocat de Monsieur a déclaré tout simplement qu'il s'était attardé sur la prestation compensatoire, pour ne pas la verser. Monsieur ayant du se défendre étant irréprochable. Par contre Madame avait commis de nombreux délits.. Du coup Monsieur ayant de bonne foi demandé en 2nd recours divorce pour altération du lien conjugal s'est rendu compte qu'aucun document n'avait été remis au juge. Le pire c'est que l'avocat de monsieur lui a fait signer un acte d'acquiècement alors que Monsieur n'a même pas eu connaissance du jugement. L'avocat de Monsieur cherche désespérément à joindre Madame, mais apparemment elle ne souhaite plus divorcer ou fait la morte en tout cas. Que peut faire Monsieur alors ? Il n'est toujours pas DIVORCE!!!! N'ayant pas reçu de jugement, peut-il faire appel en cours de cassation alors qu'on lui a fait signer un papier d'acquiècement ? qui ne signifie rien puisqu'il ne sait même pas ce qu'il y a.
Que peut-il faire ? Faire appel et annuler ce papier d'acquiècement ?
Merci pour votre aide car cela fait 5 ans que cela dure, que l'argent de la vente de leur pavillon est bloqué chez le notaire. QU'attend Madame exactement ? Faut-il refaire toute la procédure dans le département de Madame ? NICE ?
A voir également:
- Jugement divorce non prononcé que faire ?
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonsoir
C'est un peu bizarre cette histoire ..
en tout cas , Monsieur ne peut pas faire appel sans avoir un jugement de la première instance .
est-ce que Monsieur paie une pension alimentaire ? si c'est le cas .. ça pourrait expliquer le comportement de madame qui fait trainer la procédure ..
Il peut assigner madame en divorce pour rupture du lien conjugal en présentant les pièces justificatives d'une séparation de plus de 2 ans .
C'est un peu bizarre cette histoire ..
en tout cas , Monsieur ne peut pas faire appel sans avoir un jugement de la première instance .
est-ce que Monsieur paie une pension alimentaire ? si c'est le cas .. ça pourrait expliquer le comportement de madame qui fait trainer la procédure ..
Il peut assigner madame en divorce pour rupture du lien conjugal en présentant les pièces justificatives d'une séparation de plus de 2 ans .
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il paie depuis des années la pension alimentaire pour son enfant majeur qui poursuit de hautes études, lui payant même ses études. Payant même la mutuelle de sa femme et tous les frais de la maison qu'il a construite et payé tout seul. Il a même payé les crédits à la consommation de sa femme qui est partie 2 fois déjà avec les comptes en banque vidés.
Son avocat lui a transmis par courrier simple le jugement le 27/10.
Le jugement a bien été rendu mais déboute Madame de sa demande aux torts exclusifs de son mari (le comble c'est qu'il stipule dans le jugement séparé depuis plus de 2 ans), déboute Monsieur de sa demande aux torts exclusifs de sa femme (l'avocat était tellement axé sur la prestation compensatoire qu'il n'a pas fourni toutes les preuves qu'ils étaient séparés) et débouté la demande de monsieur qui n'aurait pas prouvé leur séparation pour altération du lien conjugal. Bref, ils ne sont pas divorcés malgré leur jugement. Argent de la vente de la maison bloqué depuis 5 ans. Madame espérait gagner une prestation compensatoire équivalent à la part de Monsieur dans la vente de leur pavillon. Elle a tout vendu ce qu'il y avait dans la maison et bien entendu gardé tout l'argent. Elle a même demandé dans le premier courrier de l'avocat demandé altération du lien conjugal puisqu'ils étaient séparés depuis plus de 2 ans puis revirement de situation. Je ne comprends pas le jugement qui stipule pas de faute puisqu'ils sont séparés depuis plus de 2 ans (soit 7 ans avec la procédure de divorce) et qui ne les divorce pas pour altération du lien conjugal. Mon ami a 61 ans et franchement ne peut pas refaire sa vie.
Son avocat, à mon avis doit faire appel du jugement contradictoire mais vu qu'il l'a obligé à signer un acte d'acquiècement (dont il n'a pas copie évidemment mon ami signé). Est-il en droit de lui faire signer ce papier (en juin) alors qu'il n'avait pas connaissance du jugement ?
Merci pour votre aide car 4000 euros sans compter toutes les photocopies de preuves à ses frais pour aboutir à un dossier clos pour son avocat, dur. En plus, il lui demande de prendre un 2ème avocat sur Nice. Car si il relance la procédure il devra le faire au tribunal de Nice donc des frais supplémentaires.
Toutes les preuves étaient contre elle. Partie 2 fois en vidant la maison (preuve gendramerie à l'appui) comptes détournés juste avant de demander le divorce, sans compter tout le reste pendant que monsieur travaillait nuit et jour pour garantir à sa femme et ses enfants un niveau de vie confortable.
Merci pour votre aide.
Merci pour votre réponse.
Il paie depuis des années la pension alimentaire pour son enfant majeur qui poursuit de hautes études, lui payant même ses études. Payant même la mutuelle de sa femme et tous les frais de la maison qu'il a construite et payé tout seul. Il a même payé les crédits à la consommation de sa femme qui est partie 2 fois déjà avec les comptes en banque vidés.
Son avocat lui a transmis par courrier simple le jugement le 27/10.
Le jugement a bien été rendu mais déboute Madame de sa demande aux torts exclusifs de son mari (le comble c'est qu'il stipule dans le jugement séparé depuis plus de 2 ans), déboute Monsieur de sa demande aux torts exclusifs de sa femme (l'avocat était tellement axé sur la prestation compensatoire qu'il n'a pas fourni toutes les preuves qu'ils étaient séparés) et débouté la demande de monsieur qui n'aurait pas prouvé leur séparation pour altération du lien conjugal. Bref, ils ne sont pas divorcés malgré leur jugement. Argent de la vente de la maison bloqué depuis 5 ans. Madame espérait gagner une prestation compensatoire équivalent à la part de Monsieur dans la vente de leur pavillon. Elle a tout vendu ce qu'il y avait dans la maison et bien entendu gardé tout l'argent. Elle a même demandé dans le premier courrier de l'avocat demandé altération du lien conjugal puisqu'ils étaient séparés depuis plus de 2 ans puis revirement de situation. Je ne comprends pas le jugement qui stipule pas de faute puisqu'ils sont séparés depuis plus de 2 ans (soit 7 ans avec la procédure de divorce) et qui ne les divorce pas pour altération du lien conjugal. Mon ami a 61 ans et franchement ne peut pas refaire sa vie.
Son avocat, à mon avis doit faire appel du jugement contradictoire mais vu qu'il l'a obligé à signer un acte d'acquiècement (dont il n'a pas copie évidemment mon ami signé). Est-il en droit de lui faire signer ce papier (en juin) alors qu'il n'avait pas connaissance du jugement ?
Merci pour votre aide car 4000 euros sans compter toutes les photocopies de preuves à ses frais pour aboutir à un dossier clos pour son avocat, dur. En plus, il lui demande de prendre un 2ème avocat sur Nice. Car si il relance la procédure il devra le faire au tribunal de Nice donc des frais supplémentaires.
Toutes les preuves étaient contre elle. Partie 2 fois en vidant la maison (preuve gendramerie à l'appui) comptes détournés juste avant de demander le divorce, sans compter tout le reste pendant que monsieur travaillait nuit et jour pour garantir à sa femme et ses enfants un niveau de vie confortable.
Merci pour votre aide.
Bjr
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ils sont divorcés, le juge les déboute de toutes leurs demandes (faute, aux torts de l'un, prestation compensatoires) autres que le divorce. Ni faute, ni prestation compensatoire.
Simplement pour moi vous ne le comprenez pas, reprenez contact avec l'avocat pour vous le faire expliquer et voir la suite, savoir si l'épouse fait appel ou acquiesce,
Rien ne dit que si elle fait appel, la cour d'appel ne lui donnera pas raison sur la prestation.
Après, il faut aussi voir avec l'avocat le partage de communauté chez le notaire et là ce sera du sport.
L'acte d'acquiescement ne comprend rien de plus que le fait d'accepter le jugement.
L'avocat a au moins sauvé votre ami de la prestation compensatoire, qui coûte très très très cher, bien plus que les meubles qui n'ont que la valeur du Bon Coin.
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ils sont divorcés, le juge les déboute de toutes leurs demandes (faute, aux torts de l'un, prestation compensatoires) autres que le divorce. Ni faute, ni prestation compensatoire.
Simplement pour moi vous ne le comprenez pas, reprenez contact avec l'avocat pour vous le faire expliquer et voir la suite, savoir si l'épouse fait appel ou acquiesce,
Rien ne dit que si elle fait appel, la cour d'appel ne lui donnera pas raison sur la prestation.
Après, il faut aussi voir avec l'avocat le partage de communauté chez le notaire et là ce sera du sport.
L'acte d'acquiescement ne comprend rien de plus que le fait d'accepter le jugement.
L'avocat a au moins sauvé votre ami de la prestation compensatoire, qui coûte très très très cher, bien plus que les meubles qui n'ont que la valeur du Bon Coin.
D'après ce que vous dites , Le juge a rejeté la demande de divorce pour faute , mais aussi le divorce pour altération définitif du lien conjugal faute de preuves .. un double débouté
Il aurait fallu demander le divorce pour faute et subsidiairement "si le juge le refuse" , pour altération définitif du lien conjugal, en appuyant la demande par des preuves.
Si le juge refuse la demande de divorce , .. je ne vois pas d'autre solution que reprendre la procédure par l'assignation et faire le bon choix quand au mode de divorce .
je vous conseil d'aller voir un avocat rapidement .
Il aurait fallu demander le divorce pour faute et subsidiairement "si le juge le refuse" , pour altération définitif du lien conjugal, en appuyant la demande par des preuves.
Si le juge refuse la demande de divorce , .. je ne vois pas d'autre solution que reprendre la procédure par l'assignation et faire le bon choix quand au mode de divorce .
je vous conseil d'aller voir un avocat rapidement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...