Jugement divorce non prononcé que faire ?

arcobaje Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2016 - 29 oct. 2016 à 18:51
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 5 nov. 2016 à 16:52
Bonjour à tous,

Je souhaite vous exposer le cas d'un ami désespéré. A la suite d'une procédure longue de divorce (4 ans) demandée par Madame pour altération du lien conjugal au départ puis, pour torts exclusifs de son époux, Madame a été déboutée de sa demande. Puis Monsieur aussi, puisqu'il a pu prouver qu'il n'avait aucun tort, Madame étant partie plusieurs fois déjà. Il s'avère que le jugement rendu en mars 2016 (apparemment, puisqu'aucun des 2 époux n'est en possession de ce jugement rendu), déclare tout simplement débouter Monsieur et Madame et donc aucun divorce de prononcé.
Monsieur n'a pas compris pourquoi dans le jugement était indiqué que Monsieur n'avait pas prouvé que le couple était séparé depuis 5 ans déjà, et pourtant tout avait été donné à l'avocat toutes les preuves, et de nombreux courriers le prouvent. L'avocat de Monsieur a déclaré tout simplement qu'il s'était attardé sur la prestation compensatoire, pour ne pas la verser. Monsieur ayant du se défendre étant irréprochable. Par contre Madame avait commis de nombreux délits.. Du coup Monsieur ayant de bonne foi demandé en 2nd recours divorce pour altération du lien conjugal s'est rendu compte qu'aucun document n'avait été remis au juge. Le pire c'est que l'avocat de monsieur lui a fait signer un acte d'acquiècement alors que Monsieur n'a même pas eu connaissance du jugement. L'avocat de Monsieur cherche désespérément à joindre Madame, mais apparemment elle ne souhaite plus divorcer ou fait la morte en tout cas. Que peut faire Monsieur alors ? Il n'est toujours pas DIVORCE!!!! N'ayant pas reçu de jugement, peut-il faire appel en cours de cassation alors qu'on lui a fait signer un papier d'acquiècement ? qui ne signifie rien puisqu'il ne sait même pas ce qu'il y a.
Que peut-il faire ? Faire appel et annuler ce papier d'acquiècement ?
Merci pour votre aide car cela fait 5 ans que cela dure, que l'argent de la vente de leur pavillon est bloqué chez le notaire. QU'attend Madame exactement ? Faut-il refaire toute la procédure dans le département de Madame ? NICE ?

2 réponses

Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 309
4 nov. 2016 à 18:46
Bonsoir

C'est un peu bizarre cette histoire ..
en tout cas , Monsieur ne peut pas faire appel sans avoir un jugement de la première instance .
est-ce que Monsieur paie une pension alimentaire ? si c'est le cas .. ça pourrait expliquer le comportement de madame qui fait trainer la procédure ..

Il peut assigner madame en divorce pour rupture du lien conjugal en présentant les pièces justificatives d'une séparation de plus de 2 ans .
0