AT juste avant fin CDD avec clause de renouvellement possible

FIFI - 28 oct. 2016 à 17:20
 FIFI - 29 oct. 2016 à 07:46
Bonjour,
Mon contrat CDD : Clause de renouvellement : Maxi 18 Mois...
1er CDD du 13/mai 2016 au 31 Juillet 2016.
Renouvellement 1 : 2iem CDD du 01 Août 2016 au 28 Octobre 2016.
Le 26 octobre j'ai un AT (en arrêt jusqu’à fin Novembre)
Suite à ça
Mon employeur doit m’envoyer par courrier mon solde de tout compte et les document pour mon AT...
Il à donc décide de ne pas me renouveler...
Je n'ai pas signé de fin de contrat et je pensais être renouvelé peut être...?
Vu que j'ai une clause de renouvellement et que je suis en AT
Mon employeur respecte t'il vraiment mes droits ?
A t'il le droit de m' imposer une fin de contrat sans renouvellement et sans indemnités ?
Merci d'avance

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
28 oct. 2016 à 17:36
Bonjour,

Si la date du terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend normalement fin.

Par exception, le CDD est prolongé pendant l'arrêt de travail si les 2 conditions suivantes sont réunies :

l'arrêt est dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP),
et le contrat comporte une clause prévoyant le renouvellement du CDD.

Si ces conditions sont réunies, l'employeur reste en droit d'interrompre le CDD uniquement s'il justifie d'un motif étranger à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle
service-public.fr

Il faut donc que vous demandiez à votre employeur de se justifier.

CB
0
Merci beaucoup avec déférence ... d'avoir répondu .
"l' Employeur doit se justifier" OK .
mais
Oralement ou par écrit ?
Nota : Avec le SMIG et 120 E de prélèvement repas + mutuelle + déja 4 ou 5 contrats avec eux ... (2 ans de présence sur 4 /5 ans ... surtout période de vacances sa rend service au fonctionnement de l'ensemble du service)
mon Chef m' a déjà reproché oralement il y a peu de temps
Que je ne communiquais pas suffisamment avec mes collègues en CDI...
(On est cloisonné comme des porcs se n'est pas facile de communiquer...)
Qu'il ne sentait pas pas motivation sur du long termes ...
Qu'il me trouvait en quelque sorte insoumis et renfrogné...
Il aurait fallu que je soit jovial et positif alors qu'a 32 ans je n'ai jamais eu de CDD et en plus je suis obligé de travailler pratiquement pour rien ...
Par contre pas de reproche sur mon travail ni sur ma ponctualité (1 heure de circulation en pleine grande ville pour aller travaillé ...)
Tout cela oralement...
Mes droits sont ils respectés ?
Ne suis je pas éligible à l'indemnité Mini ? (Ce que j'aurais pu gagner si javais été renouvelé au max c.a.d 12 mois de plus ...)
Que faire ? Subir ce nouvel échec sans rien dire ?
Merci
fifi
0