Taxe OM et enlèvement d'ordures

David - 24 oct. 2016 à 16:03
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 oct. 2016 à 20:27
Bonjour,
Voilà je paye un loyer tous les mois comprenant 80 euros de charges, il y a deux mois, le propriétaire m'a envoyé une facture pour sa taxe foncière d'enlèvement d"ordures ménagères d'environ 160 euros. J'ai juste vérifié si c'était bien au locataire de payer cette somme et je m'en suis acquitté. Voilà qu'aujourdhui on me réclame de nouveau 200 euros, pour les ordures ménagères!!
J'aimerais savoir s'il existe differents types de taxes pour les ordures et si cela est normal.
Cordialement.

3 réponses

bonjour,

les ordures ménagères se payent qu'une fois par an
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djivi38 Messages postés 48382 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2023 13 938
24 oct. 2016 à 18:45
Bonjour,

Petit topo sur la TEOM :

La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.

DANS LES 2 CAS :
  • sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
  • au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
  • et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.


Re vérifiez ce que vous avez déjà payé mensuellement, vérifiez le montant de la TEOM 2016 (sur la TF 2016 de votre propriétaire) et voyez si vous devez encore de l'argent ou ou non.
A quoi correspondent ces 200€ qu'on vous réclame encore ? Peut-être s'agit-il d'une régularisation des 3 années passées mais dans ce cas, il vous faut avoir tous les justificatifs...)
Et qui est ce "ON" qui vous réclame ça ? Votre propriétaire ?

Cdt.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
24 oct. 2016 à 20:27
bonjour

Voilà qu'aujourdhui on me réclame de nouveau 200 euros, pour les ordures ménagères!!
On ?

il y a deux mois, le propriétaire m'a envoyé une facture pour sa taxe foncière d'enlèvement d"ordures ménagères d'environ 160 euros.
pour quel année de référence ?
Votre propriétaire a bien dû vous faire un courrier en vous le précisant lors de cette demande de 160 €

depuis quand êtes vous dans ce logement ?
Quand vous a été demandé les dernières ordures ménagères ( avant les 160 € ) ?
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