Problème avec le photographe de notre mariage

Fénix -  
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons un problème avec le photographe de notre mariage en date du 16/07/2016. Plus de 3 mois après nous n'avons toujours pas nos photos comme convenus dans le contrat. Il n'y avait pas de date indiquée dans le contrat.
Nous avons effectué plusieurs relance par mail avec en retour des dates (dans 1 semaine...) mais nous n'avons toujours rien et depuis 1 mois, il ne répond plus au mail. Nous essayons de l'appeler tous les jours, laissons des messages mais pas de réponse.
Ma question est que pouvons nous faire ? Faut-il porter plainte ? quelles sont les démarches ? sachant qu'il ne s'était engagé contractuellement sur aucune date (dans les fait, il faisait référence à 1 mois)

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Bonjour

Pas de date? Par défaut la date à retenir est celle de la signature augmentée de 30 jours. Cf. Code Conso L216-1

Commence par envoyer une LRAR en forme de Mise en Demeure de livrer les photos sous 10 jours.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

A+
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Fénix
 
Merci Afrikarnak. Je vais commencer par ça.
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Re:

Si rien ne bouge il y aura possibilité de faire appel à la Justice de Proximité (a- Conciliation. b- Injonction de faire). Le mieux reste tout de même l'amiable..

A+
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