Réparation préjudice
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Bonjour,
J'ai constitué un dossier prouvant que je suis systématiquement désavoué tant par mes parents que par ma soeur, au sujet de mes propositions ou conseils visant à défendre les intérêts de mes parents âgés (état de santé, assurance-vie, contrat d'obsèques et non d'assurances, gestion de leurs contrats, démarches cadastre, mairie, etc).
Quand ma soeur qui est plus proche d'eux géographiquement, émet des propositions moins intéressantes financièrement, elle est écoutée. De même qu'elle est invitée régulièrement à des réunions familiales, depuis de longues années et ce dont je suis exclu, sans motif valable.
C'est également elle qui les aide à remplir leur déclaration d'impôt.
J'ai pu établir de même que ma mère a montré un de mes sms à ma soeur, en finissant par avouer.
Adolescent, mon père m'avait jeté à la porte de son domicile en pleine nuit, alors que j'étais appelé du contingent et non motorisé, dans le but, selon ses indications écrites d'embêter ma mère, avec qui il était séparé depuis peu.
Je pourrai rallonger la liste des préjudices subis.
Aujourdh'ui, ma question est : quels sont mes droits (d'accès, notamment) concernant les documents (donation entre époux, etc) de mes parents, sachant que ma soeur m'a demandé de ne plus avoir de contacts avec elle ?
Je pose également cette question, eu égard à cette situation qui me contraint à me préserver et à élever le niveau ?
CDLT.
J'ai constitué un dossier prouvant que je suis systématiquement désavoué tant par mes parents que par ma soeur, au sujet de mes propositions ou conseils visant à défendre les intérêts de mes parents âgés (état de santé, assurance-vie, contrat d'obsèques et non d'assurances, gestion de leurs contrats, démarches cadastre, mairie, etc).
Quand ma soeur qui est plus proche d'eux géographiquement, émet des propositions moins intéressantes financièrement, elle est écoutée. De même qu'elle est invitée régulièrement à des réunions familiales, depuis de longues années et ce dont je suis exclu, sans motif valable.
C'est également elle qui les aide à remplir leur déclaration d'impôt.
J'ai pu établir de même que ma mère a montré un de mes sms à ma soeur, en finissant par avouer.
Adolescent, mon père m'avait jeté à la porte de son domicile en pleine nuit, alors que j'étais appelé du contingent et non motorisé, dans le but, selon ses indications écrites d'embêter ma mère, avec qui il était séparé depuis peu.
Je pourrai rallonger la liste des préjudices subis.
Aujourdh'ui, ma question est : quels sont mes droits (d'accès, notamment) concernant les documents (donation entre époux, etc) de mes parents, sachant que ma soeur m'a demandé de ne plus avoir de contacts avec elle ?
Je pose également cette question, eu égard à cette situation qui me contraint à me préserver et à élever le niveau ?
CDLT.
A voir également:
- Réparation préjudice
- Garantie réparation garage - Guide
- Préjudice - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Décret réparation locative - Guide
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
6 réponses
Bonjour,
"Aujourdh'ui, ma question est : quels sont mes droits (d'accès, notamment) concernant les documents (donation entre époux, etc) de mes parents, sachant que ma soeur m'a demandé de ne plus avoir de contacts avec elle ? "
la réponse est simple, vous n'avez aucun droit pour exiger la communication de documents ne vous concernant pas.
"Aujourdh'ui, ma question est : quels sont mes droits (d'accès, notamment) concernant les documents (donation entre époux, etc) de mes parents, sachant que ma soeur m'a demandé de ne plus avoir de contacts avec elle ? "
la réponse est simple, vous n'avez aucun droit pour exiger la communication de documents ne vous concernant pas.
Ces documents ont pourtant une portée et des conséquences qui me concernent, comme ma soeur, du reste.
Sinon, posons autrement la question : si j 'établis le préjudice, même potentiel, causé par cette situation à partir de ces discriminations et pour prévenir d'autres conséquences dommageables (qui me dit que ma soeur, qui est plus souvent chez mes parents que moi n'a pas déjà copies de ces documents), est-ce qu'à ce moment-là, le juge n'est t'il pas fondé à me permettre riser cet égal accès ?
Sinon, posons autrement la question : si j 'établis le préjudice, même potentiel, causé par cette situation à partir de ces discriminations et pour prévenir d'autres conséquences dommageables (qui me dit que ma soeur, qui est plus souvent chez mes parents que moi n'a pas déjà copies de ces documents), est-ce qu'à ce moment-là, le juge n'est t'il pas fondé à me permettre riser cet égal accès ?
Non, même si les documents ont effectivement des conséquences sur la succession, dont vous ferez partie, vos parents sont libres de ne pas vous communiquer la teneur de ces documents.
Si le seul "préjudice" est que votre soeur est au courant des projets de donation de vos parents, et vous non, vous n'avez aucune chance qu'une plainte soit acceptée, il n'y a pas motif de plainte.
Encore une fois, vos parent sont libres de gérer leur future succession et leurs biens comme ils l'entendent. Ce n'est qu'après leur décès, et en cas de non respect de votre réserve héréditaire que vous pourrez demander des comptes.
Si le seul "préjudice" est que votre soeur est au courant des projets de donation de vos parents, et vous non, vous n'avez aucune chance qu'une plainte soit acceptée, il n'y a pas motif de plainte.
Encore une fois, vos parent sont libres de gérer leur future succession et leurs biens comme ils l'entendent. Ce n'est qu'après leur décès, et en cas de non respect de votre réserve héréditaire que vous pourrez demander des comptes.
Donc, la loi est soit immorale, soit inhumaine, soit il faut la changer alors , puisqu'elle couvre ces situations-là, selon vous ?
Je ne suis pas certain qu'un avocat soit aussi affirmatif que vous..
Je ne suis pas certain qu'un avocat soit aussi affirmatif que vous..
Je ne vous ai pas parlé de "projet de donation", mais eu égard au seul contexte (discrimination, éloignement géographique, refus de contact définitif avec moi), ma question est : si ça est un préjudice, même moral, le refus de mes parents, dont je sais qu'il serait légitime) pourrait t'il être analysé comme un élément à charge, c'est aussi simple que ça ?
La réponse est simple, mais elle ne vous convient pas, vos parents sont libres de gérer comme ils le souhaitent leurs contrats et sont libres d'en discuter avec qui ils le souhaitent.
Vous avez déjà eu les mêmes réponses voilà deux ans environ.
Voyez un avocat puisque vous êtes sûr de vous.
Sujet clos pour moi.
Vous avez déjà eu les mêmes réponses voilà deux ans environ.
Voyez un avocat puisque vous êtes sûr de vous.
Sujet clos pour moi.
Salut
Nous ne connaissons que ce que vous avez posté sur ce forum. Entre autre ce topic :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6553924-consequences-conflits-familiaux
Nous ne connaissons que ce que vous avez posté sur ce forum. Entre autre ce topic :
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Tout un chacun est libre de disposer de ses biens, de discuter avec qui il le souhaite de la teneur de ses contrats. Vous aimeriez que vos enfants exigent de tout savoir de vos contrats ?
"Je ne suis pas certain qu'un avocat soit aussi affirmatif que vous.."
et bien, il vous suffit de prendre rdv et de poser la question.
Mais depuis que vous avez des soucis avec votre famille (vu vos messages précédents), pour quelle raison n'avez-vous pas pris contact avec un professionnel du droit ?
Bonne journée.
"Je ne suis pas certain qu'un avocat soit aussi affirmatif que vous.."
et bien, il vous suffit de prendre rdv et de poser la question.
Mais depuis que vous avez des soucis avec votre famille (vu vos messages précédents), pour quelle raison n'avez-vous pas pris contact avec un professionnel du droit ?
Bonne journée.
S'agissant de votre dernière question, je me la pose encore.
S'agissant de mes enfants, la situation sera différente. Ils sont soudés, et chacun aura connaissance de tous les documents , que mon épouse ou moi-même leur remettrons spontanément .
Nous n'avons rien à leur cacher.
La situation que je vous décris est une situation, certes, conflictuelle, mais qui prend une tournure "border line".
Ma soeur se garde bien, en effet, de m'informer de ses initiatives et la confiance ne pouvant perdurer, et pour elle-même anticiper notre conflit, elle a potentiellement une longueur d'avance sur moi, en ce qui concerne, par ex, la gestion de l'état de santé de mon père (il a 82 ans et ma mère 73 ) et , et c'est une possibilité, non une certitude, l'accès aux comptes bancaires de mes parents, pourquoi pas une procuration bancaire, etc, vous comprenez ?
Il doit bien y avoir un moyen d'établir ou l'injustice, ou le dysfonctionnement, ou le préjudice ??
S'agissant de mes enfants, la situation sera différente. Ils sont soudés, et chacun aura connaissance de tous les documents , que mon épouse ou moi-même leur remettrons spontanément .
Nous n'avons rien à leur cacher.
La situation que je vous décris est une situation, certes, conflictuelle, mais qui prend une tournure "border line".
Ma soeur se garde bien, en effet, de m'informer de ses initiatives et la confiance ne pouvant perdurer, et pour elle-même anticiper notre conflit, elle a potentiellement une longueur d'avance sur moi, en ce qui concerne, par ex, la gestion de l'état de santé de mon père (il a 82 ans et ma mère 73 ) et , et c'est une possibilité, non une certitude, l'accès aux comptes bancaires de mes parents, pourquoi pas une procuration bancaire, etc, vous comprenez ?
Il doit bien y avoir un moyen d'établir ou l'injustice, ou le dysfonctionnement, ou le préjudice ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...