Le "client" d'un garage est-il le titulaire de la carte grise ?
Question
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un garagiste peut-il facturer à un tiers ?
Exemple :
- une voiture appartient à une personne A
- une personne B emprunte ce vehicule avec l'accord de A et le depose dans un garage pour des travaux
- le garagiste doit-il etablir la facture au titulaire A de la carte grise ou peut-il rediger celle-ci a la personne B ?
Merci pour vos reponses
Un garagiste peut-il facturer à un tiers ?
Exemple :
- une voiture appartient à une personne A
- une personne B emprunte ce vehicule avec l'accord de A et le depose dans un garage pour des travaux
- le garagiste doit-il etablir la facture au titulaire A de la carte grise ou peut-il rediger celle-ci a la personne B ?
Merci pour vos reponses
A voir également:
- Le "client" d'un garage est-il le titulaire de la carte grise ?
- Garantie réparation garage - Guide
- Ecrasement carte grise garage ✓ - Forum Automobile
- Carte grise non barrée professionnel - Forum Automobile
- Formate pour taxer client 100€ ✓ - Forum Impôts
- Piece explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est une évidence pour moi autant que du bon sens, mais connaissez-vous une "référence réglementaire" plus précise ? Dans l'affaire qui m'intéresse, le propriétaire A (qui possède toujours et roule avec son véhicule réparé) a refusé de payer la facture et le garagiste s'est tourné alors vers B...
"une personne B emprunte ce vehicule avec l'accord de A et le depose dans un garage pour des travaux "
Qui a commandé les travaux pour la voiture de A ? A? Ou B ? Qui a signé le bon d'accord pour les travaux ?
Comment le garagiste a eu les coordonnées de B, si B ne faisait que déposer la voiture de A ?
Cdt.
A et B ont le même garagiste. Donc ont chacun un compte.
B a déposé le véhicule de A parce que ce dernier n'était pas disponible pour le faire lui-même. B n'a pas signé de "bon de commande de travaux".
Mais le garagiste a facturé le véhicule de A sur le compte de B.
S'agissant de la voiture de A, est-ce que le garagiste a au moins demandé son accord à A ?
Mais A, qui est bien le titulaire de la carte grise, est depuis parti "dans la nature" avec son véhicule, sans payer, et le garagiste demande le paiement de la facture à B