Le prélèvement à la source

clemine - Modifié par BmV le 22/10/2016 à 15:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 août 2018 à 12:37
Que va-t-il se passer lorsqu'on est déjà mensualisé depuis des années lors de l'application du prélèvement à la source ? Merci.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 990
21 oct. 2016 à 18:06
Le prélèvement à la source se substituera à la mensualisation.
Quel type de revenu avez vous ?
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Je vous remercie pour votre réponse. Mais je souhaitais savoir si je bénéficierai de cette fameuse année blanche 2017 ? encore merci pour votre gentillesse .
Clemine
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bonjour,
il n'y aura pas d'année blanche, et le prélèvement à la source n'est pas encore carrément voté

L'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera finalement présentée au vote du Parlement à l'automne dans le cadre du projet de loi de finances 2017,
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 990
22 oct. 2016 à 17:31
Mais je souhaitais savoir si je bénéficierai de cette fameuse année blanche 2017
Ce n'est pourtant pas ce qui etait demandé.

il n'y a pas reellement d'année blanche puisque l'on paie des impots en 2016, 2017 et 2018...
2017 sur les revenus 2016 : mensualisation comme actuellement
2018 sur les revenus 2018 : prelevement à la source
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 990
30 août 2018 à 12:37
Bonjour

Le prelevement à la source remplace tout type de paiement actuel.
La mensualisation s'arrete definitivement avec les revenus 2017 soit le 31/12/18
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