Le prélèvement à la source
Que va-t-il se passer lorsqu'on est déjà mensualisé depuis des années lors de l'application du prélèvement à la source ? Merci.
3 réponses
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ContributeurLe prélèvement à la source se substituera à la mensualisation.
Quel type de revenu avez vous ?-
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@cleminebonjour,
il n'y aura pas d'année blanche, et le prélèvement à la source n'est pas encore carrément voté
L'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera finalement présentée au vote du Parlement à l'automne dans le cadre du projet de loi de finances 2017,
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ContributeurMais je souhaitais savoir si je bénéficierai de cette fameuse année blanche 2017
Ce n'est pourtant pas ce qui etait demandé.
il n'y a pas reellement d'année blanche puisque l'on paie des impots en 2016, 2017 et 2018...
2017 sur les revenus 2016 : mensualisation comme actuellement
2018 sur les revenus 2018 : prelevement à la source -
ContributeurBonjour
Le prelevement à la source remplace tout type de paiement actuel.
La mensualisation s'arrete definitivement avec les revenus 2017 soit le 31/12/18
La législation juridique et financière évolue en permanence...