Le prélèvement à la source

clemine -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Que va-t-il se passer lorsqu'on est déjà mensualisé depuis des années lors de l'application du prélèvement à la source ? Merci.

3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Le prélèvement à la source se substituera à la mensualisation.
Quel type de revenu avez vous ?
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clemine
 
Je vous remercie pour votre réponse. Mais je souhaitais savoir si je bénéficierai de cette fameuse année blanche 2017 ? encore merci pour votre gentillesse .
Clemine
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martin > clemine
 
bonjour,
il n'y aura pas d'année blanche, et le prélèvement à la source n'est pas encore carrément voté

L'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera finalement présentée au vote du Parlement à l'automne dans le cadre du projet de loi de finances 2017,
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Mais je souhaitais savoir si je bénéficierai de cette fameuse année blanche 2017
Ce n'est pourtant pas ce qui etait demandé.

il n'y a pas reellement d'année blanche puisque l'on paie des impots en 2016, 2017 et 2018...
2017 sur les revenus 2016 : mensualisation comme actuellement
2018 sur les revenus 2018 : prelevement à la source
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Le prelevement à la source remplace tout type de paiement actuel.
La mensualisation s'arrete definitivement avec les revenus 2017 soit le 31/12/18
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