Avantage logement?
buzzjc
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide, car mon employeur m'as mis un logement à disposition, mais dans mon contrat j'ai la clause suivante:
"Un logement sera mis à la disposition du salarié selon les condition énumérées dans le règlement intérieur des logement. (que je n'ai jamais reçu)
Le salarié autorise la société à prélever de façon automatique un montant net sur son salaire sous la rubrique "retenue loyer"
il est convenu que dans l'hypothèse ou le salarié viendrait à refuser d'occuper le logement mis à sa disposition, ou si par la suite le salarié décidait de ne plus l'occuper, il ne pourrait revendiquer en aucun droit à l’indemnité de logement auprès de la société.
Ce logement étant mis à la disposition du salarié à titre d'accessoire du contrat de travail, la mise à disposition cessera en cas de rupture du contrat de travail, de quelque partie qu'elle émane et quelle qu'en soit la cause. Dans ce cas le salarié s'engage à restituer le logement lors de la cessation des relations contractuelles à la date de fin de préavis, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire."
Est ce que je peut considérer cela comme un avantage en nature, car actuellement je paie un loyer qui est bien supérieur aux barème applicable par la loi.
J'ai également demandé le détail du calcul du loyer, et il ne sont pas en mesure de me le fournir.
Je viens vous demander de l'aide, car mon employeur m'as mis un logement à disposition, mais dans mon contrat j'ai la clause suivante:
"Un logement sera mis à la disposition du salarié selon les condition énumérées dans le règlement intérieur des logement. (que je n'ai jamais reçu)
Le salarié autorise la société à prélever de façon automatique un montant net sur son salaire sous la rubrique "retenue loyer"
il est convenu que dans l'hypothèse ou le salarié viendrait à refuser d'occuper le logement mis à sa disposition, ou si par la suite le salarié décidait de ne plus l'occuper, il ne pourrait revendiquer en aucun droit à l’indemnité de logement auprès de la société.
Ce logement étant mis à la disposition du salarié à titre d'accessoire du contrat de travail, la mise à disposition cessera en cas de rupture du contrat de travail, de quelque partie qu'elle émane et quelle qu'en soit la cause. Dans ce cas le salarié s'engage à restituer le logement lors de la cessation des relations contractuelles à la date de fin de préavis, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire."
Est ce que je peut considérer cela comme un avantage en nature, car actuellement je paie un loyer qui est bien supérieur aux barème applicable par la loi.
J'ai également demandé le détail du calcul du loyer, et il ne sont pas en mesure de me le fournir.
A voir également:
- Avantage logement?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avantage en nature logement - Accueil - Salaires
- Avantage ticket restaurant - Guide
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
L'éventuelle avantage serait la différence entre la valeur locative et la retenue loyer qu'on vous préleve
buzzjc
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N'aurais je pas du signer un bail locatif à ce moment là avec mon entreprise?, car travaillant en hôtellerie, c'est la première fois que mon logement n'apparaît pas comme un avantage en nature sur mon bulletin de paie.
Poisson92100
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buzzjc
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si vous avez une retenue loyer ce n 'est pas un avantage en nature puisque vous payez