Ordures menageres paiement par année civile pour le nx

liounette Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2016 - 17 oct. 2016 à 12:59
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 oct. 2016 à 13:11
Bonjour,
les ordures ménagères sont elles réglées par année civile.?
mon ancien locataire est parti le 30/10/2015 il a réglé 10/12
l'autre est arrivée le 15/11
logiquement j'aurai du lui faire payer du 15/11 au 31/12/2015.
et maintenant le nx doit payer l'année entière si c'est par année civile
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cordialement
lilounette
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1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
17 oct. 2016 à 13:11
Bonjour,

la TEOM est à récupérer auprès du locataire au prorata des mois d'occupation et non pour l'année civile entière.
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