Ordures menageres paiement par année civile pour le nx

liounette Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
les ordures ménagères sont elles réglées par année civile.?
mon ancien locataire est parti le 30/10/2015 il a réglé 10/12
l'autre est arrivée le 15/11
logiquement j'aurai du lui faire payer du 15/11 au 31/12/2015.
et maintenant le nx doit payer l'année entière si c'est par année civile
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cordialement
lilounette
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1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

la TEOM est à récupérer auprès du locataire au prorata des mois d'occupation et non pour l'année civile entière.
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