Clause dans un mandat vente
G.Bn
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Bonjour,
Je souhaite vendre une maison et en ai parlé à mon notaire qui m'a dit pouvoir me trouver un acheteur.
Nous nous sommes mis d'accord sur un prix de vente (négociable).
Il m'a communiqué un mandat vente pour signature avec cette clause:
"Le soussigné s’engage à accepter toute offre d’achat au prix de: xx.xxxxx €" (ici le montant de base pour négociation).
Le mandat n'étant pas exclusif, car la maison est en vente en agence immobilière, je me suis étonné auprès de mon notaire du caractère de cette clause, n'est-elle pas abusive? et est-elle légale dans un mandat vente?
Merci
Je souhaite vendre une maison et en ai parlé à mon notaire qui m'a dit pouvoir me trouver un acheteur.
Nous nous sommes mis d'accord sur un prix de vente (négociable).
Il m'a communiqué un mandat vente pour signature avec cette clause:
"Le soussigné s’engage à accepter toute offre d’achat au prix de: xx.xxxxx €" (ici le montant de base pour négociation).
Le mandat n'étant pas exclusif, car la maison est en vente en agence immobilière, je me suis étonné auprès de mon notaire du caractère de cette clause, n'est-elle pas abusive? et est-elle légale dans un mandat vente?
Merci
A voir également:
- Clause dans un mandat vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
3 réponses
bonjour
rien d'abusif dans cette clause qui est l'essence même du mandat .
si le notaire trouve un acheteur au prix demandé vous vous engagez à accepter l'offre et donc vendre .C'est bien ce que vous voulez en signant ce mandat .
rien d'abusif dans cette clause qui est l'essence même du mandat .
si le notaire trouve un acheteur au prix demandé vous vous engagez à accepter l'offre et donc vendre .C'est bien ce que vous voulez en signant ce mandat .
oui le montant correspond à ma requête, mais les garanties de l'acheteur sont un élément essentiel de la vente, et comme c'est une maison à rénover (prix très bas) je souhaite négocier le partage des frais d'expertise (termite amiante...) avec l'acquéreur.
D'ou mon inquiétude face à cette clause, lors de la phase de négociation et suivant les acheteurs (leur nombre et si ce sont des professionnels ou des particuliers) les garanties et les options (autre exemple la maison est encombrée de vieilleries leur enlèvement peut incomber soit au vendeur soit à l'acheteur, à voir). Je souhaite garder les mains libres pour aller au plus simple et mieux offrant (ce n'est pas forcément une question d'argent).
La législation juridique et financière évolue en permanence...