Informations concernant les impôts sur les revenus

Résolu
jojo - 11 oct. 2016 à 13:08
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 11 oct. 2016 à 13:41
Bonjour, je suis marié sur le régime de la communauté, je travail en France donc j'ai fait m'a déclaration des revenus en France, m'a femme et mes deux infants résident au Portugal et sont scolarisés au Portugal.
Les impôts refusent de tenir compte qu'ils sont à ma charge. Pour le calcul de ce que j'ai à payer.
SVP pouvez-vous me dire si J'ai droit a 1 part ou deux parts et demi.
Je réside en France mais c'est moi qui assure la charge financière de la famille.
Merci pour une réponse bien détaillée car je dois aller les voir avec les infos que vous me donnerais SVP.
Merci d'avance
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3 réponses

doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
11 oct. 2016 à 13:11
Bonjour,

flocroisic vous a répondu :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7291142-demande-d-informations-concernant-les-impots-sur-les-revenus

Restez sur le premier message si vous ne comprenez pas toutes les informations en cliquant sur Répondre.
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Bonjour, la réponse de flocroisic ne me dit pas si j'ai le droit de declarer a m'a charge dans les impots sur les revenus mes infants mineurs pour les quelles j'assure la charge resident au Portugal.
Merci pour un complement d'informations
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doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
11 oct. 2016 à 13:41
Mais si, elle vous répond :

"pour les enfants :
sont à déclarer : vos enfants (ou ceux de votre conjoint) légitimes, adoptifs, naturels (filiation légalement établie) ou recueillis (si vous en assurez l'entretien exclusif) âgés de moins de 18 ans au au 1er janvier 2015 (nés à compter du 1er janvier 1997),"

cela vous ferait 2 parts pour vous et votre épouse, et 1 part pour vos deux enfants sous réserve de la réponse à la question :

mais vous devez répondre à la question posée sur votre régime de mariage :

"sous quel régime matrimonial etes vous marié ?
si c'est le régime légal portugais, il s'agit la communauté d’acquêts et donc devez déclarer en tant que marié ( art 6 du code général des impots puisque pas marié sous le régime de la séparation de biens ) "

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