Conditions de suspension de paiement d'impôts locaux
Patrick-Georges
-
10 oct. 2016 à 12:28
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 oct. 2016 à 18:40
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 oct. 2016 à 18:40
A voir également:
- Conditions de suspension de paiement d'impôts locaux
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
8 réponses
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
10 oct. 2016 à 12:55
10 oct. 2016 à 12:55
Bonjour,
votre revenu fiscal de référence dépasse largement le montant à ne pas dépasser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si votre fille a 28 ans, elle n'est pas fiscalement à votre charge mais vous avez pu déduire la pension alimentaire que vous lui versez, ce n'est pas la même chose.
votre revenu fiscal de référence dépasse largement le montant à ne pas dépasser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si votre fille a 28 ans, elle n'est pas fiscalement à votre charge mais vous avez pu déduire la pension alimentaire que vous lui versez, ce n'est pas la même chose.
Je vous remercie pour votre réponse mais sur droit-finances je trouve aussi ceci :
Sur demande des intéressés, l'exonération est maintenue en faveur des plus de 60 ans....quand ils occupent cette habitation avec leurs enfants majeurs si ces derniers sont inscrits comme demandeurs d'emploi et ne disposent pas de ressources supérieures au RSA.
Nous avons plus de 60 ans et nous avons une fille à charge qui s'inscrit au RSA.
En vous remerciant à l'avance pour votre réponse, très cordialement
Sur demande des intéressés, l'exonération est maintenue en faveur des plus de 60 ans....quand ils occupent cette habitation avec leurs enfants majeurs si ces derniers sont inscrits comme demandeurs d'emploi et ne disposent pas de ressources supérieures au RSA.
Nous avons plus de 60 ans et nous avons une fille à charge qui s'inscrit au RSA.
En vous remerciant à l'avance pour votre réponse, très cordialement
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
10 oct. 2016 à 13:23
10 oct. 2016 à 13:23
Pourriez-vous donner exactement le lien où vous avez trouvé cet extrait ?
Mais " l'exonération est maintenue en faveur des plus de 60 ans...." vous ne remplissez pas les conditions d'exonération donc comment une exonération pourrait-elle être maintenue ?
Mais " l'exonération est maintenue en faveur des plus de 60 ans...." vous ne remplissez pas les conditions d'exonération donc comment une exonération pourrait-elle être maintenue ?
Voici le lien
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/966-taxe-d-habitation-2016-exonerations-et-reductions
mais notre revenu fiscal même si nous ne payons pas d'impôts est peut-être trop important ?
Je trouve aussi cette information qui semblerait? s'appliquer à nous ?
Allégement de taxe d'habitation 2016
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation en 2016 sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5 877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 626 € pour les autres demi-parts.
Qu'en pensez vous ? Très cordialement
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/966-taxe-d-habitation-2016-exonerations-et-reductions
mais notre revenu fiscal même si nous ne payons pas d'impôts est peut-être trop important ?
Je trouve aussi cette information qui semblerait? s'appliquer à nous ?
Allégement de taxe d'habitation 2016
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation en 2016 sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5 877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 626 € pour les autres demi-parts.
Qu'en pensez vous ? Très cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
10 oct. 2016 à 13:42
10 oct. 2016 à 13:42
"mais notre revenu fiscal même si nous ne payons pas d'impôts est peut-être trop important ? "
c'est ce que j'avais écrit dans ma première réponse.
Et l'allègement est calculé d'office par les impôts si les conditions sont remplies.
Le lien que vous avez copié/collé ne fonctionne pas.
c'est ce que j'avais écrit dans ma première réponse.
Et l'allègement est calculé d'office par les impôts si les conditions sont remplies.
Le lien que vous avez copié/collé ne fonctionne pas.
Je vous remercie pour toutes ces réponses. Dernière question: Est-ce la même chose pour la partie "contribution à l'audiovisuel" ? Encore merci Très cordialement.
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
10 oct. 2016 à 16:03
10 oct. 2016 à 16:03
Oui, il n'est possible d être exonéré de la taxe télé que si on est exonéré de la TH.
Mille mercis Bonne soirée
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
10 oct. 2016 à 18:40
10 oct. 2016 à 18:40
Je vous en prie.
Bonne soirée
Bonne soirée