Paiement redevance télévision
roudoudou17
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
Mes parents ont 86 ans, ils ne payent plus de taxe audiovisuelle depuis des années, cette année on leur réclame ! Le seul changement qui est à noter c'est qu'ils louent une partie de leur maison à un étudiant, ceci peut il entrainer le paiement de la redevance?
Merci de votre réponse, cordialement
Mes parents ont 86 ans, ils ne payent plus de taxe audiovisuelle depuis des années, cette année on leur réclame ! Le seul changement qui est à noter c'est qu'ils louent une partie de leur maison à un étudiant, ceci peut il entrainer le paiement de la redevance?
Merci de votre réponse, cordialement
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Bonsoir
le revenu de la location leur fait dépasser le plafond et donc ils sont obligés de payer la redevance
voyez
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
si le RFR ( Revenu Fiscal de Référence ) dépasse 16409 euros ( pour 2 parts )
le revenu de la location leur fait dépasser le plafond et donc ils sont obligés de payer la redevance
voyez
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
si le RFR ( Revenu Fiscal de Référence ) dépasse 16409 euros ( pour 2 parts )
La législation juridique et financière évolue en permanence...