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Paiement redevance télévision

roudoudou17 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2016 - 9 oct. 2016 à 18:19
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 9 oct. 2016 à 20:21
bonjour,
Mes parents ont 86 ans, ils ne payent plus de taxe audiovisuelle depuis des années, cette année on leur réclame ! Le seul changement qui est à noter c'est qu'ils louent une partie de leur maison à un étudiant, ceci peut il entrainer le paiement de la redevance?
Merci de votre réponse, cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 332
9 oct. 2016 à 20:21
Bonsoir

le revenu de la location leur fait dépasser le plafond et donc ils sont obligés de payer la redevance
voyez
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

si le RFR ( Revenu Fiscal de Référence ) dépasse 16409 euros ( pour 2 parts )

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