Délai pour la remise des papiers
CG83200
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CG83200 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 09:58
CG83200 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 09:58
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses. Je suis licenciée depuis le 30/09 et mon patron me fait galérer pour me remettre les papiers et le solde de tout compte. Quel est le délai légal? Merci d'avance.
A voir également:
- Délai pour la remise des papiers
- Délai remise attestation pôle emploi - - Droit et chômage
- Tableau récapitulatif des papiers à conserver 2022 pdf - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
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doris33
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7 oct. 2016 à 09:54
7 oct. 2016 à 09:54
Bonjour.
La loi parle d un délai raisonnable, cela fait 7 jours, cela reste donc raisonnable.
Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi des maintenant sans attendre les documents, c'est la date d inscription qui compte.
La loi parle d un délai raisonnable, cela fait 7 jours, cela reste donc raisonnable.
Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi des maintenant sans attendre les documents, c'est la date d inscription qui compte.
7 oct. 2016 à 09:58