Délai pour la remise des papiers

CG83200 Messages postés 2 Statut Membre -
CG83200 Messages postés 2 Statut Membre - 7 oct. 2016 à 09:58

Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses. Je suis licenciée depuis le 30/09 et mon patron me fait galérer pour me remettre les papiers et le solde de tout compte. Quel est le délai légal? Merci d'avance.

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Délai pour la remise des papiers
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 704

Bonjour.

La loi parle d un délai raisonnable, cela fait 7 jours, cela reste donc raisonnable.

Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi des maintenant sans attendre les documents, c'est la date d inscription qui compte.

CG83200 Messages postés 2 Statut Membre

Merci Doris33 pour votre réponse.

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