Complément pension d'invalidité pour un salarié à temps partiel

Question

Bonjour, 
Je suis en invalidité deuxième catégorie depuis peu après un long arrêt maladie. Je vais toucher une pension d'invalidité de la part de la CPAM, calculée sur les 10 meilleures années de ma carrière dans la limite du PMSS, ainsi qu'un complément de la part de ma prévoyance pour atteindre au total 80% du "Salaire Annuel de Référence". Contractuellement, celui-ci est établi sur mes revenus salariaux de l'année précédent mon arrêt maladie, ce qui est généralement très favorable pour le salarié.
Or il s'avère que cette année-là j'étais à temps partiel choisi, après avoir travaillé (et donc cotisé) de nombreuses années à temps complet. Il me semblerait donc juste que le "Salaire Annuel de Référence" soit établi au prorata de mes années à temps partiel / temps complet, et non sur la dernière année, qui m'est très défavorable. Bien sûr, ma prévoyance ne l'entend pas de cette oreille... Existe-t-il une législation, une jurisprudence, qui contraindrait la prévoyance à calculer ce "Salaire Annuel de Référence" pour un salarié à temps partiel au prorata de ses années de cotisation à ladite mutuelle ?
Merci pour votre aide.

rosieres1 · Answer

Bonjour,
 Contractuellement, celui-ci est établi sur mes revenus salariaux de l'année précédent mon arrêt maladie 
La réponse se trouve dans votre question. Ce sont les clauses du contrat qui s'appliquent.

Victor · Answer

Bonjour.
Merci pour votre réponse. Vous avez évidemment raison, le contrat  est très clair... Aussi, ne pourrais-je "contrecarrer" ce contrat, en faisant valoir que mon cas n'a pas été pris en compte, comme s'il y avait une sorte de vice, de lacune, dans ce contrat ? Par ailleurs, la loi est toujours prépondérante par rapport à un contrat : c'est la raison pour laquelle je cherche à savoir s'il existe une loi, un jugement de cour de cassation qui irait dans mon sens. Je n'ai hélas rien trouvé sur Internet, mais une personne très cultivée de ce site aurait-elle entendu parler de quelque chose à ce sujet ?
Merci.
Victor

Complément pension d'invalidité pour un salarié à temps partiel

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