Refus de signer vente au prix du mandat

phil -  
relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je refuse de signer au prix du mandat que se passe t il

merci
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3 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonsoir

tout dépend, pourquoi vous refusez ??
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821
 
Bonjour

Merci de donner un peu plus de détails sur le contexte.

Normalement si le mandat est conforme, et si vous refusez de signer au prix, indiqué, vous devez les honoraires à l'agence car elle a rempli sa mission pour laquelle vous l'avez mandaté.

Pour affiner ma réponse et m'assurer de sa pertinence, il me faut le détail des circonstances exactes.

Cordialement
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 379
 
bonjour
vous allez devoir à l'agence une somme équivalente au montant de sa commission puisque elle a rempli le mandat que vous lui aviez confié.
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