Réduction d'impôts
phil
-
30 sept. 2016 à 08:30
Pierre32800 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 30 sept. 2016 à 15:25
Pierre32800 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 30 sept. 2016 à 15:25
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roudoudou22
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30 sept. 2016 à 08:58
30 sept. 2016 à 08:58
Le dernier alinéa du 1 de l'article 200 du CGI précise qu'ouvrent droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme d'intérêt général lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.
S'agissant des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le bénévole est personnellement propriétaire et qu'il utilise dans le cadre de son engagement associatif, l'administration a établi, un barème spécifique.
La mise à jour du barème au 1er janvier 2016 fixe la base de calcul de la réduction d'impôt
- à 0,308 € / km parcouru pour un véhicule automobile, sans prise en compte de sa puissance fiscale ;
- à 0,120 € / Km parcouru pour les Vélomoteurs, scooters ou motos.
Cf lien ci dessous
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/Fonctionnement-d-une-association/Benevoles-volontaires-et-salaries-d-une-association/Fiscalite-des-frais-engages-par-les-benevoles-et-non-rembourses
S'agissant des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le bénévole est personnellement propriétaire et qu'il utilise dans le cadre de son engagement associatif, l'administration a établi, un barème spécifique.
La mise à jour du barème au 1er janvier 2016 fixe la base de calcul de la réduction d'impôt
- à 0,308 € / km parcouru pour un véhicule automobile, sans prise en compte de sa puissance fiscale ;
- à 0,120 € / Km parcouru pour les Vélomoteurs, scooters ou motos.
Cf lien ci dessous
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/Fonctionnement-d-une-association/Benevoles-volontaires-et-salaries-d-une-association/Fiscalite-des-frais-engages-par-les-benevoles-et-non-rembourses
Pierre32800
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21 juillet 2017
30 sept. 2016 à 15:25
30 sept. 2016 à 15:25
Bonjour,
A savoir que cette déduction est possible si et seulement si le club a mis en place un système de remboursement des frais kilométriques, ouvert à tous les membres et auquel vous renoncez expressément en vue de reporter le montant sur votre imposition.
A savoir que cette déduction est possible si et seulement si le club a mis en place un système de remboursement des frais kilométriques, ouvert à tous les membres et auquel vous renoncez expressément en vue de reporter le montant sur votre imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...