Famille
Résolu
bisou_net
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Ma mère 87 ans a élevé une fille de la DDASS cette fille a bientôt 47 ans est toujours chez ma mère.Au décès de ma mère combien de temps devrons nous la garder dans la maison? nous sommes trois enfants.
1 réponse
Si votre mère ne l'a pas adopté elle (et vous) n'avez aucune obligation alimentaire envers cette dame.
Au décès de votre mère elle sera occupante sans droit ni titre donc si elle ne part pas d'elle même vous demanderez au juge la force publique pour expulser
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bisou_net
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Merci pour votre bonne réponse, bon lundi
La législation juridique et financière évolue en permanence...