Exonération impôts foncier
alex81
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment le centre des impôts calcul le droit à l'exonération, car pour 2015 n'étant pas mariée avec mon compagnon nous avons 2 avis d'impôts lui avec ses revenus et parts supplémentaires et moi les miens. Je pensais qu'ils utiliseraient nos 2 avis en complément vu qu'on vit ensemble, mais ils se sont basé que sur le siens et du coup on a dû payer plein pot la taxe foncière sachant que mon compagnon est en invalidité et moi je n'ai pas de revenus. Quelqu'un pourrait peut être me l'expliquer svp ? Merci d'avance
Je voudrais savoir comment le centre des impôts calcul le droit à l'exonération, car pour 2015 n'étant pas mariée avec mon compagnon nous avons 2 avis d'impôts lui avec ses revenus et parts supplémentaires et moi les miens. Je pensais qu'ils utiliseraient nos 2 avis en complément vu qu'on vit ensemble, mais ils se sont basé que sur le siens et du coup on a dû payer plein pot la taxe foncière sachant que mon compagnon est en invalidité et moi je n'ai pas de revenus. Quelqu'un pourrait peut être me l'expliquer svp ? Merci d'avance
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5 réponses
Bonjour,
qui est le propriétaire du bien ? Je ne comprends pas comment vous auriez deux taxes foncières !
Une seule taxe foncière par bien, au nom des propriétaires, à part si le propriétaire remplit les conditions pour être exonérer, la TF ne varie pas en fonction des revenus. Soit il peut être exonéré (ou il a droit à une abattement), sinon il paie la TF quelque soit son revenu.
Un avis d'imposition sur les revenus par personne si vous n'êtes ni mariés ,ni pacsés.
Pouvez-vous expliquer la situation ?
qui est le propriétaire du bien ? Je ne comprends pas comment vous auriez deux taxes foncières !
Une seule taxe foncière par bien, au nom des propriétaires, à part si le propriétaire remplit les conditions pour être exonérer, la TF ne varie pas en fonction des revenus. Soit il peut être exonéré (ou il a droit à une abattement), sinon il paie la TF quelque soit son revenu.
Un avis d'imposition sur les revenus par personne si vous n'êtes ni mariés ,ni pacsés.
Pouvez-vous expliquer la situation ?
Déjà merci de répondre aussi rapidement. Nous sommes propriétaire tout les deux, nous n'avons pas 2 taxes foncière. Ce que j'essaie de comprendre c'est pourquoi n'est pris en compte que l'avis d'impôt de mon compagnon qui a à charge un enfant donc une demi part supplémentaire et pas le mien avec mes enfants à charge donc 3 parts en tout. Ça donne l'impression que mes enfants et moi-même n'existont pas au yeux du service des impôts
Mais la taxe foncière ne change pas en fonction du nombre de parts ou des revenus, à moins que l'un de vous remplisse les conditions d'exonération, ce qui n'est pas le cas, a priori.
Soit vous pouvez être exonérés, soit la TF ne varie que vous ayez deux ou 3 parts.
Soit vous pouvez être exonérés, soit la TF ne varie que vous ayez deux ou 3 parts.
Pourtant d'après le site service public, il existe bien des exonération ainsi que des plafonnement selon la situation et aussi selon les revenus.
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Oui, des exonérations (si le RFR est inférieur au barème et si le propriétaire a 75 ans ou est handicapé) ou un plafonnement (de 100 euros si le propriétaire a entre 65 et 75 ans) mais la TF ne varie pas avec les revenus. Mais je vois que nous ne nous comprenons pas.
Quel est le RFR de votre compagnon et son nombre de parts ? Quel est son âge ?
Idem pour vous .
Quel est le RFR de votre compagnon et son nombre de parts ? Quel est son âge ?
Idem pour vous .
bonjour
pour être exonéré sur sa part dans l'indivision, il faudrait qu'avec 1.5 parts, son revenu fiscal de référence soit < 13553.
vous concernant pas d'exonération sur votre part d'indivision, n'ayant ni plus de 75 ans ni titulaire de l'aah
pour le plafonnement :
il ne peut non plus en bénéficier à moins que le montant de sa part de taxe fonciere à payer soit > à 50 % de ses revenus
quant à vous, vous pouvez demander à bénéficier du plafonnement sur votre quote part.
cela étant, devront etre pris en compte vos revenus également non imposables ( genre intéret livret A, LEP, PEL...
voir ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2074-i/declaration-des-plus-values-en-report-dimposition
pour être exonéré sur sa part dans l'indivision, il faudrait qu'avec 1.5 parts, son revenu fiscal de référence soit < 13553.
vous concernant pas d'exonération sur votre part d'indivision, n'ayant ni plus de 75 ans ni titulaire de l'aah
pour le plafonnement :
il ne peut non plus en bénéficier à moins que le montant de sa part de taxe fonciere à payer soit > à 50 % de ses revenus
quant à vous, vous pouvez demander à bénéficier du plafonnement sur votre quote part.
cela étant, devront etre pris en compte vos revenus également non imposables ( genre intéret livret A, LEP, PEL...
voir ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2074-i/declaration-des-plus-values-en-report-dimposition
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