Don manual des valeurs mobilières aux enfants
Nigelf
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 12 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2016
-
12 sept. 2016 à 23:26
Nigelf - 20 sept. 2016 à 12:45
Nigelf - 20 sept. 2016 à 12:45
A voir également:
- Don manual des valeurs mobilières aux enfants
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
13 sept. 2016 à 21:16
13 sept. 2016 à 21:16
bonjour
Est-ce qu'il y a des demarches administratives à faire?
il fallait le faire lors du transfert de propriété , plutot via notaire ( preuve de la donation )
au cas présent, il y a donation non pas des titres mais de la somme de la vente donc la plus value est taxable
Est-ce qu'il y a des demarches administratives à faire?
il fallait le faire lors du transfert de propriété , plutot via notaire ( preuve de la donation )
au cas présent, il y a donation non pas des titres mais de la somme de la vente donc la plus value est taxable
20 sept. 2016 à 12:45
Oui, l'employee de la fisc m'a expliqué que la plus value est imposable pour le don de l'annee derniere.
Mais, plus concretement, quelles sont des demarches administratives a faire: Il y a une déclaration a remplir? Et, si oui je dois l'envoyer ou?