Don manual des valeurs mobilières aux enfants
Nigelf
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Nigelf - 20 sept. 2016 à 12:45
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A voir également:
- Don manual des valeurs mobilières aux enfants
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Cerfa don association - Guide
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- Divorcer avec 3 enfants - Forum Divorce
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Guide
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flocroisic
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13 sept. 2016 à 21:16
13 sept. 2016 à 21:16
bonjour
Est-ce qu'il y a des demarches administratives à faire?
il fallait le faire lors du transfert de propriété , plutot via notaire ( preuve de la donation )
au cas présent, il y a donation non pas des titres mais de la somme de la vente donc la plus value est taxable
Est-ce qu'il y a des demarches administratives à faire?
il fallait le faire lors du transfert de propriété , plutot via notaire ( preuve de la donation )
au cas présent, il y a donation non pas des titres mais de la somme de la vente donc la plus value est taxable
20 sept. 2016 à 12:45
Oui, l'employee de la fisc m'a expliqué que la plus value est imposable pour le don de l'annee derniere.
Mais, plus concretement, quelles sont des demarches administratives a faire: Il y a une déclaration a remplir? Et, si oui je dois l'envoyer ou?