Don manual des valeurs mobilières aux enfants

Nigelf Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - 12 sept. 2016 à 23:26
 Nigelf - 20 sept. 2016 à 12:45
Bonjour,

Je suis anglais et suis resident en France depuis plus de dix ans. Mes enfants majeurs habitent en Angleterre. Chaque mois, depuis des années, j'ai acheté des actions pour eux. Il y a un compte pour chaque enfant, sous mon nom en Angleterre et je déclare les revenues chaque année.

L'année derniere j'ai vendu quelques actions et donné l'argent à un de mes enfants. J'ai demande de l'aide aux services d'impots pour savoir comment declarer les plus values. Pendant la conversation l'employée m'a expliqué que j'aurais pu faire un don manual et comme il s'agit d'un don je n'aurais pas de plus values a declarer. A-t'il raison? Est-ce qu'il y a des demarches administratives à faire?

Cordialement,
Nigelf
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 sept. 2016 à 21:16
bonjour

Est-ce qu'il y a des demarches administratives à faire?
il fallait le faire lors du transfert de propriété , plutot via notaire ( preuve de la donation )
au cas présent, il y a donation non pas des titres mais de la somme de la vente donc la plus value est taxable
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Je vous remercie pour votre reponse.
Oui, l'employee de la fisc m'a expliqué que la plus value est imposable pour le don de l'annee derniere.

Mais, plus concretement, quelles sont des demarches administratives a faire: Il y a une déclaration a remplir? Et, si oui je dois l'envoyer ou?
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