Risque licenciement
loloma78
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hoquei44 Messages postés 16238 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 10 sept. 2016 à 22:34
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hoquei44
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10 sept. 2016 à 22:34
10 sept. 2016 à 22:34
Bonjour,
Êtes-vous bien soumis au droit français ?
En principe l'employeur a au maximum deux mois pour vous licencier à la suite de la découverte de la faute (Code du travail - Article L1332-4).
Mais dans votre situation, l'employeur bénéficie d'une tolérance le temps de procéder aux vérifications : le délai est donc rallonger.
Comme en plus il y aura très probablement des poursuites pénales, cet article ne s'appliquera pas.
Même si le délai à respecter pour vous licencier est laissé à la libre appréciation des juges, personnellement je ne pense pas que le délai depuis juin (3 mois) pose de problème pour vous licencier.
Quant au motif du licenciement en lui même, vous donnez la (non) réponse vous même :
J'estime cependant qu'il est plus qu'anormal qu'une personne puisse intervenir à distance sur votre ordinateur afin de réaliser une opération ayant des répercussions externes à l'entreprise.
S'il s'agit d'une simple maintenance informatique interne à l'entreprise, je ne vois pas de problème (et encore), mais dans votre cas je trouve cela très grave que ce type d'agissement soit autorisé...
Un conseil pour que vous ne soyez pas venu pour rien : contacter un avocat vous aussi un avocat (avec lui vous pourrez discuter en toute confidentialité pour étudier les possibilités qui vous sont possibles).
CB
Êtes-vous bien soumis au droit français ?
En principe l'employeur a au maximum deux mois pour vous licencier à la suite de la découverte de la faute (Code du travail - Article L1332-4).
Mais dans votre situation, l'employeur bénéficie d'une tolérance le temps de procéder aux vérifications : le délai est donc rallonger.
Comme en plus il y aura très probablement des poursuites pénales, cet article ne s'appliquera pas.
Même si le délai à respecter pour vous licencier est laissé à la libre appréciation des juges, personnellement je ne pense pas que le délai depuis juin (3 mois) pose de problème pour vous licencier.
Quant au motif du licenciement en lui même, vous donnez la (non) réponse vous même :
Je ne peux pas joindre le déroulement de cet abus. Même si cela également sera à la libre appréciation des juges en cas de contestation, là je ne peux même pas donner d'avis précis.
J'estime cependant qu'il est plus qu'anormal qu'une personne puisse intervenir à distance sur votre ordinateur afin de réaliser une opération ayant des répercussions externes à l'entreprise.
S'il s'agit d'une simple maintenance informatique interne à l'entreprise, je ne vois pas de problème (et encore), mais dans votre cas je trouve cela très grave que ce type d'agissement soit autorisé...
Un conseil pour que vous ne soyez pas venu pour rien : contacter un avocat vous aussi un avocat (avec lui vous pourrez discuter en toute confidentialité pour étudier les possibilités qui vous sont possibles).
CB