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7 réponses
Bonjour,
si la vente a été faite sans CT, le nouveau propriétaire peut parfaitement annuler la vente.
si la vente a été faite sans CT, le nouveau propriétaire peut parfaitement annuler la vente.
Pierrecastor
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Effectivement, j'avais oublié ce "détail".
tata425
ok.et vu que mon assurance et résilier car je l'avais vendu dois je refaire un contrat maintenant?
Bonjour,
Si vous avez vendu le véhicule, pourquoi avez vous accepté la "rétractation" de l'acheteur suite à la vente ?
Si vous avez vendu le véhicule, pourquoi avez vous accepté la "rétractation" de l'acheteur suite à la vente ?
Salut
Vous êtes un particulier ayant vendu à un autre particulier ?
Si oui, il n'a pas de droit de rétractation de son coté, il a acheté cette voiture, c'est maintenant la sienne.
Vous êtes un particulier ayant vendu à un autre particulier ?
Si oui, il n'a pas de droit de rétractation de son coté, il a acheté cette voiture, c'est maintenant la sienne.
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bonjour. je souhaite cédé ma voiture a ma conjointe pour pouvoir résilier mon assurance car je ne peux plus la payer.est ce possible?
@ Doris Oups :
NON, l'acheteur garde la voiture qu'il a achetée, c'est le tribunal, et lui seul, qui peut prononcer la nullité de la vente. Il n'existe pas de délai de rétractation llors d'une vente entre particuliers.
@ tata425 :
Petit problème : si durant le temps que votre acheteur avait la voiture il a commis des infractions relevées à la volée (sans interception du conducteur), si vous récupérez la voiture, c'est vous qui serez redevable des amendes et verrez vos points partir. Donc, ne récupérez pas cette voiture.
NON, l'acheteur garde la voiture qu'il a achetée, c'est le tribunal, et lui seul, qui peut prononcer la nullité de la vente. Il n'existe pas de délai de rétractation llors d'une vente entre particuliers.
@ tata425 :
Petit problème : si durant le temps que votre acheteur avait la voiture il a commis des infractions relevées à la volée (sans interception du conducteur), si vous récupérez la voiture, c'est vous qui serez redevable des amendes et verrez vos points partir. Donc, ne récupérez pas cette voiture.
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